Question au Gouvernement ✓ Répondue le 24/11/2022 #5#6#10#

Difficultés budgétaires et compétences des communes

Posée le 24/11/2022 · Ministère interrogé : Première ministre

Mathieu DarnaudLes Républicains Sénateur — Ardèche

La question

M. le président. La parole est à M. Mathieu Darnaud, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Mathieu Darnaud. Madame la Première ministre, les maires sont inquiets devant un changement de la situation économique aussi inattendu que brutal, l'inflation entraînant une explosion du coût des énergies et une hausse des prix des produits alimentaires, qui pèse sur le budget de nos cantines scolaires. J'ajoute la hausse du point d'indice de la fonction publique. Devant cette situation, la réponse du Gouvernement est trop timide, voire peu opérante. Trop timide, comme dans le cas de la hausse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2022, qui ne masquera pas une baisse tendancielle de cette dernière et ne permettra pas de compenser l'inflation. Peu opérante, comme c'est le cas de la mesure dite du « filet de sécurité ». On a vu que les ambitions étaient fortes et qu'à l'arrivée peu de communes pourront en bénéficier en 2022. Le Sénat, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances, jouera son rôle pour essayer d'élargir le champ des communes éligibles au filet de sécurité. Notre inquiétude ne s'arrête pas là, madame la Première ministre. Nous sommes aussi inquiets de vos propos lorsque vous appelez, finalement, à privilégier le lien entre les présidents d'intercommunalité et les préfets. Où sont les maires dans tout cela ? (Très bien ! sur des travées du groupe Les Républicains.) Notre inquiétude, c'est aussi l'absence de réaction, ou, à tout le moins, la faible réaction du Gouvernement devant les préconisations de la Cour des comptes, qui invite à verser la DGF aux intercommunalités. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Ma question, madame la Première ministre, est très claire : croyez-vous encore en la France communale ? Si tel est le cas, nous attendons, comme les maires, des preuves d'amour. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes SER et CRCE. – Mme Anne-Catherine Loisier et M. Loïc Hervé applaudissent également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 24/11/2022

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Roger Karoutchi. Mme la Première ministre se défile !

M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement. Monsieur le sénateur Darnaud, comme la Première ministre vous l'a rappelé tout à l'heure, face aux défis inédits auxquels sont confrontées les collectivités territoriales, le Gouvernement est au rendez-vous. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Il est au rendez-vous pour les aider et pour maintenir leurs capacités d'investissement. Il agit en concertation avec les associations d'élus pour coconstruire les solutions au plus proche du terrain.

Vous pouvez aussi faire confiance aux anciens maires que nous sommes, Caroline Cayeux, Christophe Béchu et moi-même, pour être particulièrement attentifs à ces questions. (Nouvelles exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Marc-Philippe Daubresse. Vous avez bien changé !

M. Olivier Klein, ministre délégué. Nous sommes nous aussi des élus locaux attachés à nos territoires. (M. Martin Lévrier applaudit vigoureusement.)

Je veux dire en premier lieu que le Gouvernement et la majorité peuvent être fiers des mesures proposées dans le PLF en faveur des collectivités locales (On ironise à droite.), avec, pour la première fois depuis treize ans, comme l'a rappelé Mme la Première ministre, une augmentation de la DGF de 320 millions d'euros. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Philippe Pemezec. Répondez à la question !

M. Olivier Klein, ministre délégué. Face à l'inflation, nous avons prévu un mécanisme complet qui permettra à plus de 95 % des communes de voir leur DGF maintenue ou augmentée.

Vous le savez, et vous l'avez même dit, d'ailleurs, l'État soutiendra aussi les collectivités locales, en particulier les plus fragiles, face à la hausse du prix des énergies, grâce aux différents boucliers tarifaires que nous avons mis en place. Plus d'un milliard d'euros seront destinés à cette action. (Exclamations sur les travées du groupe SER.)

Sur les questions liées à la décentralisation, que vous évoquez à la fin de votre question, le Président de la République l'a rappelé, le sujet sera mis en débat avec l'ensemble des collectivités locales et des associations d'élus. Nous vous invitons à écouter son discours, demain, au Salon des maires. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Mathieu Darnaud, pour la réplique.

M. Mathieu Darnaud. Monsieur le ministre, vous avez totalement éludé la question sur l'avenir de la France communale, mais je m'y attendais.

Nous avons en partage, madame la Première ministre, cette volonté de prêter plus d'attention aux actes qu'aux mots. C'est bien de cela qu'il s'agit et nous attendons toujours. Concernant le filet de sécurité, alors que l'on pensait que 22 000 communes seraient éligibles en 2022 à cette protection, force est de constater que l'on sera largement en dessous de 10 000. Mettez en application vos propos en passant aux actes ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes SER et CRCE. – M. Loïc Hervé et Mme Valérie Létard applaudissent également.)

Source : senat.fr ↗