Max Brisson

Plus-value cession de parts d'une société civile immobilière soumise à l'impôt sur le revenu

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 05/06/2025 • #10#

Coupe budgétaire intervenue sur le dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 05/06/2025 • #2#

Situation de l'Université Lyon-II

Question au Gouvernement • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 15/05/2025 • #11#

Possibilité d'affiliation d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale aux centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale

Question orale sans débat • Aménagement du territoire et décentralisation • 17/04/2025 • #6#16#

Professeur empêché de faire cours à l'université Lumière-Lyon-II

Question au Gouvernement • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 10/04/2025 • #11#

Retard dans la publication du décret relatif à l'attribution de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 10/04/2025 • #25#

Avenir de la chasse traditionnelle de la palombe au filet

Question écrite • Premier ministre • 27/02/2025 • #14#

Application de seuils quant à l'anonymat des concours de maîtrise d'oeuvre

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 27/02/2025 • #10#

Compétence de l'acheteur public pour déclarer une consultation sans suite

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 27/02/2025 • #10#

Publication sur le profil acheteur, information directe des opérateurs économiques

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 27/02/2025 • #10#

Modalités d'application de la dérogation à la mise en concurrence des marchés publics de travaux en deçà du seuil de 100 000 euros

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 27/02/2025 • #10#

Conséquences de l'action « mois sans pêche »

Question orale sans débat • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 30/01/2025 • #2#

Nécessaire précision des dispositions de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 23/01/2025 • #6#18#

Programme de l'éducation nationale à l'éducation à la sexualité

Question au Gouvernement • Éducation nationale • 28/11/2024 • #11#

Lisibilité des diplômes et des formations dispensées par les grandes écoles de management

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 24/10/2024 • #11#

Chasses traditionnelles

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 17/10/2024 • #2#

Présence postale

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #3#

Difficultés réglementaires pour les projets d'installations photovoltaïques flottants

Question écrite • Énergie • 03/10/2024 • #12#18#

Avenir des chasses traditionnelles

Question écrite • Ruralité, commerce et artisanat • 03/10/2024 • #14#

Principe d'équilibre comptable et déséquilibre financier dans les comptes communaux

Question écrite • Budget et comptes publics • 03/10/2024 • #5#6#

Revalorisation salariale des professionnels de la petite enfance

Question écrite • Famille et petite enfance • 03/10/2024 • #15#

Délégation pour le louage de choses et résiliation amiable des baux

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #6#

Dénomination des établissements scolaires

Question écrite • Éducation nationale • 03/10/2024 • #6#11#

Risque d'affaiblissement du pouvoir de négociation des producteurs laitiers

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 03/10/2024 • #2#

Modalités de financement de l'activité psychiatrique des cliniques privées

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Soutien des aérodromes en investissement pour les collectivités territoriales

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #5#6#29#

Nécessaire précision des dispositions de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #6#18#

Critères de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #6#

Instauration du contrôle technique pour les deux-roues motorisés

Question écrite • Transports • 03/10/2024 • #29#31#

Droit de préemption des espaces naturels sensibles

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #3#14#18#