Michaël Weber

Révision du réglement européen de coordination des régimes de sécurité sociale ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 03/04/2025 • #1#25#31#

Risque d'arrivée imminente de l'acarien Tropilaelaps menaçant l'apiculture française ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 03/04/2025 • #2#

Extension de l'application de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 aux chambres d'hôtes ↗

Question écrite • Logement • 20/03/2025 • #10#

Prise en compte de la période à l'école de formation des Houillères de bassin de Lorraine pour les retraites ↗

Question écrite • Travail et emploi • 06/03/2025 • #25#

Absence de reconnaissance officielle des délégués départementaux de l'éducation nationale dans les départements de la Moselle et du Bas-Rhin ↗

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 20/02/2025 • #6#11#

Maintien de l'indemnité de difficulté administrative en Alsace-Moselle ↗

Question écrite • Comptes publics • 20/02/2025 • #16#

Menaces de mort à l'encontre de magistrats ↗

Question au Gouvernement • Premier ministre • 13/02/2025 • #17#21#

Cadre juridique des dépositoires hors des enceintes des cimetières ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 09/01/2025 • #3#

Missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ↗

Question écrite • Éducation nationale • 28/11/2024 • #11#

Partage des recettes générées par les produits des forêts domaniales et communales ↗

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 14/11/2024 • #2#

COP29 ↗

Question au Gouvernement • Premier ministre • 14/11/2024 • #1#14#

Caractère aléatoire des visites médicales pour les personnels de l'éducation nationale ↗

Question écrite • Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique • 31/10/2024 • #16#23#

Nécessaire protection des droits fondamentaux des agents de l'administration pénitentiaire ↗

Question écrite • Justice • 31/10/2024 • #17#

Cohérence entre le calcul de la dotation globale de fonctionnement et l'obtention d'une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour une collectivité territoriale. ↗

Question écrite • Ruralité, commerce et artisanat • 31/10/2024 • #5#6#

Définition du télétravail pour les travailleurs transfrontaliers ↗

Question écrite • Travail et emploi • 10/10/2024 • #28#30#

Nécessaire redéfinition des territoires concernés par les bonnes conditions agricoles et environnementales 2 ↗

Question orale • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 10/10/2024 • #14#

Budget annuel de l'Agence nationale de l'habitat de Moselle ↗

Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #10#18#

Multiplication des logements vacants dans les communes au caractère rural ↗

Question écrite • Logement et rénovation urbaine • 03/10/2024 • #18#

Communes et illicéité du schéma de cohérence territoriale ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #6#14#

Accès pour un maire aux informations contenues dans le fichier d'immatriculation des véhicules ↗

Question écrite • Sécurité du quotidien • 03/10/2024 • #6#21#

Recouvrement des créances dues aux communes pour dépôts sauvages à l'encontre de ressortissants domiciliés au Luxembourg ↗

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #14#21#

Extension de la TVA à taux réduit pour la rénovation du bâti existant ↗

Question écrite • Logement et rénovation urbaine • 03/10/2024 • #5#18#

Nuisances sonores du fait de la multiplication d'élevages canins dans les communes rurales ↗

Question écrite • Ruralité, commerce et artisanat • 03/10/2024 • #2#6#

Difficultés financières pour les associations du champ culturel ou sportif ↗

Question écrite • Travail et emploi • 03/10/2024 • #30#

Limites de la nomenclature générale des actes professionnels ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Défaut de gestion de la taxe d'aménagement ↗

Question écrite • Budget et comptes publics • 03/10/2024 • #5#

Acquittement de la taxe de séjour lors d'une installation non-réglementaire sur le territoire d'une commune ↗

Question écrite • Intérieur • 26/09/2024 • #6#10#21#

Requalification des antennes-relais comme sites prioritaires ↗

Question écrite • Économie, finances et industrie • 26/09/2024 • #10#

Application du statut du mineur et vétusté des logements attribués aux anciens mineurs ↗

Question orale • Travail, santé et solidarités • 30/05/2024 • #18#23#30#

Limites de la nomenclature générale des actes professionnels ↗

Question orale • Santé et prévention • 23/05/2024 • #23#