Michaël Weber

Conditions en matière de casier judiciaire pour la titularisation d'un fonctionnaire territorial ↗

Question écrite • Intérieur • 11/06/2026 • #16#6#

Prise en compte de la mise à jour 2025 du modèle de convention fiscale de l'OCDE dans les conventions bilatérales régissant le régime des travailleurs transfrontaliers ↗

Question orale • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 09/04/2026 • #10#

Situation critique du secteur des services d'aide à la personne ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 02/04/2026 • #23#

Prise en compte de la période à l'école de formation des Houillères de bassin de Lorraine pour les retraites ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 02/04/2026 • #25#

Renforcement des moyens humains pour la direction générale des douanes et droits indirects ↗

Question orale • Action et comptes publics • 26/03/2026 • #10#16#21#

Extinction progressive du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains ↗

Question écrite • Ville et Logement • 12/02/2026 • #3#14#18#

Cas de contournement du droit de préemption de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural lors de la cession d'une parcelle agricole ↗

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 12/02/2026 • #2#3#18#

Transmission des réclamations des usagers au sein des centres hospitaliers universitaires ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 05/02/2026 • #23#

Arnaques liées à la délivrance d'un extrait Kbis ↗

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 29/01/2026 • #10#20#

Données biométriques au niveau européen ↗

Question au Gouvernement • Premier ministre • 29/01/2026 • #31#1#

Publication de l'avis du Conseil d'État du 19 juin 2003 relatif à la Charte de l'environnement ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 25/12/2025 • #22#

Statut réglementaire actuel de l'huile de colza pour la friture et information des professionnels de santé ↗

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 11/12/2025 • #2#

Politique industrielle et situation de l'entreprise Novasco ↗

Question au Gouvernement • Premier ministre • 27/11/2025 • #10#

Harmonisation des taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagère et de sa version incitative en cas de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 13/11/2025 • #6#10#

Recouvrement sans interruption du montant intégral de la dotation nationale de péréquation pour une commune répondant de nouveau aux critères d'éligibilité ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 30/10/2025 • #6#10#

Continuité des avantages collectivement acquis pour les agents de la fonction publique territoriale ↗

Question orale • Action publique, fonction publique et simplification • 21/08/2025 • #16#

Égalité d'accès au régime local d'assurance maladie pour les agents publics ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/07/2025 • #16#25#

Indemnisation des victimes imputable la prescription de progestatif de synthèse ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/07/2025 • #23#

Baisse des aides dédiées aux associations d'aide aux professionnels victimes de pesticides ↗

Question orale • Agriculture et souveraineté alimentaire • 19/06/2025 • #2#10#

État des finances des associations dans un contexte inflationniste ↗

Question orale • Sports, jeunesse et vie associative • 19/06/2025 • #10#

Cas d'inégalité persistante dans la mise en oeuvre de la réforme de l'imposition des travailleurs frontaliers ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 12/06/2025 • #10#28#

Manque de moyens des services d'éducation spécialisé et de soins à domicile ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 29/05/2025 • #23#

Clarification concernant la désignation des conseillers communautaires dans les communes de 1 000 habitants et plus ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 15/05/2025 • #6#

Budget du pacte en faveur de la haie ↗

Question orale • Agriculture et souveraineté alimentaire • 15/05/2025 • #2#5#6#14#

Obligation de rendre transposable les données et application du Règlement général sur la protection des données aux collectivités territoriales ↗

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 15/05/2025 • #6#10#

Difficultés et rupture d'égalité liées au délai pour le versement de l'allocation de rentrée scolaire pour les familles frontalières ↗

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 08/05/2025 • #11#

Calcul de l'aide différentielle dans le cadre d'un congé parental d'une famille frontalière ↗

Question orale • Travail, santé, solidarités et familles • 08/05/2025 • #10#23#

Mise en oeuvre de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique ↗

Question orale • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 24/04/2025 • #2#14#

Absence de conclusion d'une convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines ↗

Question orale • Santé et accès aux soins • 17/04/2025 • #25#

Risque d'arrivée imminente de l'acarien Tropilaelaps menaçant l'apiculture française ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 03/04/2025 • #2#