Michel Canévet

Délimitation des aires marines protégées ↗

Question au Gouvernement • Mer et pêche • 11/06/2026 • #2#14#

Cession de créances indemnitaires par des organismes publics ↗

Question écrite • Action et comptes publics • 04/06/2026 • #10#

Revalorisation des indemnités kilométriques des infirmiers libéraux liée à l'augmentation des coûts de déplacement ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 04/06/2026 • #23#

Délai de certification de décès en France ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 28/05/2026 • #23#

Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 07/05/2026 • #23#

Déroulement des opérations de vote et enfants ↗

Question écrite • Intérieur • 02/04/2026 • #22#

Médiathèque et achats de livres ↗

Question écrite • Culture • 12/03/2026 • #8#

Conséquences fiscales des défaillances du système d'immatriculation des véhicules ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 12/03/2026 • #10#

Sécurisation du système d'immatriculation des véhicules ↗

Question écrite • Intérieur • 12/03/2026 • #21#

Étiquetage des produits aquacoles ↗

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 05/03/2026 • #2#

Retraitement des pneus agricoles usagés ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 15/01/2026 • #10#14#

Validité des permis ukrainiens ↗

Question écrite • Intérieur • 18/12/2025 • #21#29#

Classification des pansements oxygénants ↗

Question orale • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 18/12/2025 • #23#

Situation critique du secteur du grand âge ↗

Question écrite • Autonomie et handicap • 18/09/2025 • #23#

Neutralité fiscale lors de la transformation d'une entreprise individuelle à responsabilité limitée en société de capitaux ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 18/09/2025 • #10#13#

Facilitation de l'accès aux ergothérapeutes ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 18/09/2025 • #23#

Prescription de progestatifs de synthèse ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/07/2025 • #23#

Sanctions pénales contre les infractions pédocriminelles ↗

Question écrite • Justice • 26/06/2025 • #17#

Absence de parcours scolaires adaptés pour les élèves autistes à potentiel ↗

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 26/06/2025 • #11#23#

Limitation géographique de l'intervention des sociétés publiques locales ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 26/06/2025 • #6#

Attribution de la carte de maire et de maire-adjoint ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 29/05/2025 • #6#

Difficultés rencontrées par les étudiants dans l'utilisation de la plateforme « Mon Master » ↗

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 29/05/2025 • #11#

Interdiction du bénéfice d'un concours financier aux administrateurs et membres de Conseil d'organismes de sécurité sociale ↗

Question écrite • Travail et emploi • 29/05/2025 • #25#

Règles de stationnement des camping-cars ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 29/05/2025 • #6#29#

Frais de garde d'enfants et élus locaux ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 29/05/2025 • #6#

Auto-attestation des logiciels de caisse ↗

Question écrite • Comptes publics • 29/05/2025 • #10#

Normalisation volontaire dans le cadre de la politique de compétitivité industrielle ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 22/05/2025 • #10#13#20#24#28#

Étude de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie sur les contenants plastique ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 15/05/2025 • #14#

Avenir de la filière hydrogène ↗

Question au Gouvernement • Industrie et énergie • 08/05/2025 • #12#14#

Prélèvements bancaires abusifs ↗

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 08/05/2025 • #10#20#