Michel Canévet

Frais de garde d'enfants et élus locaux

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 29/05/2025 • #6#

Attribution de la carte de maire et de maire-adjoint

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 29/05/2025 • #6#

Interdiction du bénéfice d'un concours financier aux administrateurs et membres de Conseil d'organismes de sécurité sociale

Question écrite • Travail et emploi • 29/05/2025 • #25#

Normalisation volontaire dans le cadre de la politique de compétitivité industrielle

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 22/05/2025 • #10#13#20#24#28#

Étude de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie sur les contenants plastique

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 15/05/2025 • #14#

Avenir de la filière hydrogène

Question au Gouvernement • Industrie et énergie • 08/05/2025 • #12#14#

Prélèvements bancaires abusifs

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 08/05/2025 • #10#20#

Situation financière alarmante des universités

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 03/04/2025 • #11#

Calcul de la retraite et service national long

Question écrite • Travail et emploi • 20/03/2025 • #25#

Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

Question écrite • Travail et emploi • 20/03/2025 • #11#30#

Enfant handicapés et vieillissement des parents

Question écrite • Autonomie et handicap • 20/03/2025 • #15#23#

Transmission des données des collectivités à des fins d'intérêt général

Question orale sans débat • Intérieur • 13/03/2025 • #6#

Production et importation de tomates marocaines

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 13/03/2025 • #1#2#

Essai clinique sur le cannabis thérapeutique

Question écrite • Santé et accès aux soins • 13/02/2025 • #23#

Activités des juges prud'homaux

Question écrite • Justice • 06/02/2025 • #17#

Surexposition des jeunes aux écrans

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 30/01/2025 • #23#26#

Précarité alimentaire étudiante

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 30/01/2025 • #11#

Mise en oeuvre des servitudes de passage des piétons le long du littoral

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 02/01/2025 • #3#

Situation des « Américains accidentels »

Question orale sans débat • Économie, finances et industrie • 14/11/2024 • #10#

Reconnaissance du « tilde »

Question orale sans débat • Justice • 14/11/2024 • #17#

Avenir du placement éducatif à domicile

Question écrite • Justice • 07/11/2024 • #17#23#

L'union bancaire et son parachévement

Question écrite • Europe • 17/10/2024 • #10#31#

Exonération de la taxe d'habitation pour certaines associations

Question écrite • Budget et comptes publics • 17/10/2024 • #10#

Situation des établissements de santé privés

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/10/2024 • #23#

Situation des centres médicaux de soins immédiats

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/10/2024 • #23#

Situation des kinésithérapeutes

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/10/2024 • #23#

Tenues des participants au service national universel

Question écrite • Économie, finances et industrie • 17/10/2024 • #10#

Indemnisation des conseillers prud'homaux

Question écrite • Justice • 17/10/2024 • #17#

Don de moelle osseuse

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/10/2024 • #23#

Suivi scolaire des élèves en longs séjours à l'hôpital

Question écrite • Éducation nationale • 17/10/2024 • #11#