Michel Canévet

Devenir de la pêche au chalut

Question au Gouvernement • Mer • 09/03/2023 • #2#

Suites du plan d'accompagnement individuel pour la pêche française

Question écrite • Mer • 02/03/2023 • #2#31#

Insécurité juridique des procédures concernant les installations classées protection de l'environnement

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 02/03/2023 • #2#

Préoccupations de la filière forêt-bois française

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 23/02/2023 • #2#10#14#

Interdiction des chaudières gaz dans le secteur du bâtiment

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 23/02/2023 • #12#18#

Évolution de la situation des « américains accidentels »

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 02/02/2023 • #1#10#

Éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 02/02/2023 • #11#15#26#

Reprise d'activité conchylicole et interprétation fiscale

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 05/01/2023 • #10#

Services publics industriels et commerciaux et bouclier tarifaire électricité

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 29/12/2022 • #5#6#12#13#

Embauches de mineurs et emplois saisonniers

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 29/12/2022 • #20#30#

Commande publique et localisation géographique

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 29/12/2022 • #6#14#

Dumping social sur la ligne transmanche

Question au Gouvernement • Mer • 03/11/2022 • #29#30#

Vente au déballage

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 06/10/2022 • #20#

Arrêt d'activité des stations de lavage

Question écrite • Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme • 29/09/2022 • #13#14#20#

Situation de la minorité baha'ie en Iran

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 22/09/2022 • #1#26#

Financement des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur les temps périscolaires dans les établissements privés sous contrat avec l'État

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 22/09/2022 • #11#23#

Bilan de la « mission Mérignac »

Question écrite • Justice • 22/09/2022 • #17#

Expression « nés sous X »

Question écrite • Justice • 28/07/2022 • #15#17#23#26#

Prise en charge du débroussaillage des parcelles en friche

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 28/07/2022 • #3#6#

Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 21/07/2022 • #10#15#23#

Application de l'article L. 5426-5 du code du travail

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 21/07/2022 • #22#30#

Visite à domicile des médecins généralistes

Question écrite • Santé et prévention • 21/07/2022 • #23#25#

Remboursement de certaines dépenses liées à l'affichage officiel

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/07/2022 • #22#

Condition de reversement de la taxe de séjour

Question écrite • Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme • 14/07/2022 • #10#20#

Carnaval et mécénat culturel

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 14/07/2022 • #8#

Régulation tarifaire des prestations des professions réglementées du droit

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 14/07/2022 • #10#

Reconnaissance d'enfant né sans vie

Question écrite • Justice • 14/07/2022 • #15#26#

Imputation de moins-value sur plus-value

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 14/07/2022 • #10#18#

Délais d'enregistrement des services de la publicité foncière

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 14/07/2022 • #18#22#

Reconnaissance du « tilde »

Question écrite • Justice • 14/07/2022 • #17#22#