Michel Canévet

Certification des pêches durables

Question écrite • Agriculture et alimentation • 04/11/2021 • #2#14#

Délais d'enregistrement des services de la publicité foncière

Question orale sans débat • Comptes publics • 04/11/2021 • #10#

Manque de places en foyer pour les adultes handicapés

Question orale sans débat • Personnes handicapées • 14/10/2021 • #23#

Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active

Question écrite • Économie, finances et relance • 07/10/2021 • #15#23#

Reconnaissance du « tilde »

Question écrite • Justice • 07/10/2021 • #17#

Visite à domicile des médecins généralistes

Question écrite • Solidarités et santé • 07/10/2021 • #23#

Coût réel des vaccins et tests antigéniques et leurs financements

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 16/09/2021 • #10#23#

Coût réel et financement des vaccins et tests antigéniques

Question écrite • Solidarités et santé • 09/09/2021 • #10#25#

TVA et démembrement de la propriété de biens immobiliers

Question écrite • Économie, finances et relance • 26/08/2021 • #10#18#

Prise en charge du débroussaillage des parcelles en friche

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 26/08/2021 • #6#14#

Retraite complémentaire des agents généraux d'assurance

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 12/08/2021 • #10#25#

Imputation de moins-value sur plus-value

Question écrite • Économie, finances et relance • 29/07/2021 • #10#18#

Accès à certains médicaments

Question écrite • Solidarités et santé • 29/07/2021 • #23#

Frais d'obsèques dans le calcul des droits de succession

Question orale sans débat • Économie, finances et relance • 29/07/2021 • #10#

Brexit et indépendance de l'Écosse

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 15/07/2021 • #1#2#31#

Interprétation de l'article 51 du code électoral

Question écrite • Intérieur • 15/07/2021 • #21#

Situation au Proche-Orient

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 17/06/2021 • #1#

Manque de places en foyer pour les adultes handicapés

Question écrite • Personnes handicapées • 03/06/2021 • #23#

Accès aux traitements adaptés pour le cancer du sein triple négatif métastatique

Question écrite • Solidarités et santé • 13/05/2021 • #23#24#

Demande de reconnaissance nationale de l'union nationale des locataires indépendants

Question écrite • Logement • 13/05/2021 • #18#

Équité fiscale et situation des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics

Question écrite • Économie, finances et relance • 06/05/2021 • #10#20#

Installation d'antennes de téléphonie et loi littoral

Question écrite • Transition numérique et communications électroniques • 29/04/2021 • #18#26#

Enquête publique et état d'urgence sanitaire

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 29/04/2021 • #6#23#26#

Condition d'accès à l'emploi d'aide-soignant

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 29/04/2021 • #6#16#23#30#

Modalités de calcul des attributions de compensation

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 22/04/2021 • #6#10#

Condition de reversement de la taxe de séjour

Question écrite • Tourisme, Français de l'étranger et francophonie • 22/04/2021 • #6#10#

Expérimentation culturelle dans les régions à faible taux d'incidence de Covid-19

Question orale sans débat • Culture • 15/04/2021 • #8#23#

Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active

Question écrite • Économie, finances et relance • 15/04/2021 • #15#23#

Application du Ségur de la santé et suites de la mission sur les métiers de l'autonomie

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 15/04/2021 • #23#

Suivi des annonces en matière de capacités de réanimation

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 15/04/2021 • #23#