Michel Canévet

Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics

Question écrite • Économie et finances • 09/04/2020 • #10#18#23#

Transition écologique et sortie du glyphosate

Question écrite • Agriculture et alimentation • 05/03/2020 • #14#

Pénurie de personnel dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question écrite • Solidarités et santé • 05/03/2020 • #23#

Prévention des accidents de chasse

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 16/01/2020 • #14#21#

Ostréiculteurs et contamination par norovirus

Question écrite • Agriculture et alimentation • 16/01/2020 • #2#23#

Tolérance zéro au volant et sociabilité dans les territoires non urbains

Question au Gouvernement • Collectivités territoriales • 21/11/2019 • #3#21#23#26#

Visas des groupes sportifs et culturels étrangers

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 21/11/2019 • #1#8#21#

État civil et usage du tilde

Question orale sans débat • Justice • 14/11/2019 • #17#26#

Allocation aux adultes handicapés et revenu universel d'activité

Question écrite • Personnes handicapées • 14/11/2019 • #23#

Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active

Question écrite • Action et comptes publics • 26/09/2019 • #15#23#

Indemnisations des préjudices liés aux choucas

Question écrite • Agriculture et alimentation • 26/09/2019 • #2#14#

Transformation des lycées professionnels

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 25/07/2019 • #11#

Représentativité des organisations professionnelles

Question écrite • Travail • 25/07/2019 • #23#30#

Insuffisance du dispositif « bloctel »

Question écrite • Économie et finances • 18/07/2019 • #10#20#

Symboles de la République dans les établissements publics d'enseignement supérieur

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 18/07/2019 • #11#22#

Avantages fiscaux des anciens combattants

Question écrite • Action et comptes publics • 18/07/2019 • #4#10#

Services publics face à la radicalisation

Question écrite • Intérieur • 11/07/2019 • #17#21#

Surclassement des armes à feu et indemnisation

Question écrite • Intérieur • 11/07/2019 • #21#

Systèmes d'information de la direction générale des finances publiques

Question écrite • Action et comptes publics • 11/07/2019 • #10#22#24#

Traitement des déchets

Question orale sans débat • Transition écologique et solidaire • 11/07/2019 • #6#14#

Ordre protocolaire et médaille des victimes d'attentats

Question écrite • Armées • 11/07/2019 • #4#

Ruptures de stocks de médicaments et officines

Question au Gouvernement • Solidarités et santé • 10/07/2019 • #23#

Titre de reconnaissance de la Nation et carte du combattant

Question écrite • Armées • 04/07/2019 • #4#

Anciens combattants et revendications financières

Question écrite • Armées (Mme la SE auprès de la ministre) • 04/07/2019 • #4#

Avenir des « Américains accidentels »

Question écrite • Économie et finances • 04/07/2019 • #1#10#

Liaison Bretagne-Paris en train à grande vitesse

Question écrite • Transports • 20/06/2019 • #3#29#

Prescriptions de psychostimulants pour les enfants

Question écrite • Solidarités et santé • 20/06/2019 • #23#

Situation de l'agence de financement des infrastructures de transport de France

Question écrite • Transports • 06/06/2019 • #29#

Engagements de l'État sur le projet de déploiement de la fibre optique en Bretagne

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 30/05/2019 • #3#24#

Suppression de l'avantage fiscal du gazole non routier

Question orale sans débat • Économie et finances • 30/05/2019 • #10#12#