Michel Dagbert

Modalités d'encaissement des recettes de ventes de bois en forêt des collectivités

Question écrite • Agriculture et alimentation • 07/02/2019 • #2#6#

Statut spécifique pour les filles dont les mères ont reçu une prescription de distilbène durant leur grossesse

Question écrite • Solidarités et santé • 07/02/2019 • #23#

Consommation croissante du protoxyde d'azote

Question écrite • Solidarités et santé • 31/01/2019 • #23#

Indemnisation du préjudice corporel en cas d'accident de route et usage du triplicata

Question écrite • Intérieur • 31/01/2019 • #21#

Utilisation de l'intégralité des recettes de la taxe de défrichement

Question écrite • Action et comptes publics • 31/01/2019 • #2#10#

Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Question écrite • Travail • 24/01/2019 • #23#30#

Application de l'exonération de péage autoroutier pour les véhicules d'intérêt général prioritaires

Question écrite • Transports • 24/01/2019 • #10#21#29#

Augmentation des prescriptions de psychostimulants aux enfants

Question écrite • Solidarités et santé • 24/01/2019 • #23#

Pénurie de vaccins contre la grippe

Question écrite • Solidarités et santé • 27/12/2018 • #23#

Conséquences de la baisse des crédits consacrés aux dispositifs locaux d'accompagnement

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 27/12/2018 • #23#30#

Prise en charge des retours à domicile le week-end des enfants handicapés

Question écrite • Solidarités et santé • 13/12/2018 • #23#

Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant

Question écrite • Agriculture et alimentation • 13/12/2018 • #2#10#

Frais d'inscription à l'université pour les étudiants étrangers hors Union européenne

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 13/12/2018 • #1#11#

Accès au grade « hors classe » des anciens instituteurs devenus professeurs des écoles

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 13/12/2018 • #11#16#

Inquiétudes des organisateurs d'événements et de spectacles historiques face aux obligations de sécurité

Question écrite • Culture • 06/12/2018 • #8#21#

Mise en œuvre du forfait post-stationnement

Question écrite • Transports • 06/12/2018 • #21#29#

Situation des conseillers techniques sportifs

Question écrite • Sports • 06/12/2018 • #27#

Expérimentations annoncées de fusion des missions locales avec Pôle emploi

Question écrite • Travail • 22/11/2018 • #30#

Préoccupations des libraires et éditeurs concernant l'envoi de livres par la poste

Question écrite • Culture • 15/11/2018 • #8#10#

Pénurie de médicaments et de vaccins

Question écrite • Solidarités et santé • 15/11/2018 • #23#

Financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Question écrite • Personnes handicapées • 01/11/2018 • #17#23#

Accessibilité des maîtres de chiens guides d'aveugles aux lieux ouverts au public

Question écrite • Personnes handicapées • 01/11/2018 • #23#

Conséquences de la suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les projets énergétiques

Question écrite • Économie et finances • 01/11/2018 • #10#12#

Avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 25/10/2018 • #2#23#31#

Inquiétudes des moniteurs-guides de pêche

Question écrite • Sports • 25/10/2018 • #2#27#

Prise en charge des appareils auditifs pour les enfants atteints d'aplasie

Question écrite • Solidarités et santé • 25/10/2018 • #23#25#

Frais bancaires abusifs

Question écrite • Économie et finances • 18/10/2018 • #10#

Projet d'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 11/10/2018 • #6#14#

Disparition programmée des lignes de téléphonie fixe

Question écrite • Économie et finances • 11/10/2018 • #3#10#

Conséquences de la prolifération de nids de frelons asiatiques sur le territoire

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 04/10/2018 • #14#