Michel Dagbert

Droit de vote aux élections professionnelles pour les cotisants de solidarité

Question écrite • Agriculture et alimentation • 07/06/2018 • #2#

Enseignement des langues anciennes au collège et au lycée

Question écrite • Éducation nationale • 31/05/2018 • #11#

Conséquences du retrait des préenseignes dérogatoires pour l'hôtellerie et la restauration en milieu rural

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 31/05/2018 • #14#20#

Exemption de taxes sur le carburant utilisé pour les services départementaux d'incendie et de secours

Question écrite • Économie et finances • 31/05/2018 • #10#12#21#

Dispositif de lutte contre le travail dissimulé en matière de marchés publics

Question écrite • Économie et finances • 24/05/2018 • #6#10#30#

Projet de suppression du réseau des centres d'information et d'orientation

Question écrite • Éducation nationale • 24/05/2018 • #11#30#

Conséquences des dates d'interdiction de la taille des haies

Question écrite • Agriculture et alimentation • 24/05/2018 • #2#14#30#

Mutations des enseignants du premier degré

Question écrite • Éducation nationale • 17/05/2018 • #11#

Modalités d'application de l'article L. 214-18-1 du code de l'environnement

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 17/05/2018 • #12#14#

Effectifs des maîtres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité

Question écrite • Intérieur • 19/04/2018 • #21#

Projet de relèvement du seuil de recours obligatoire à un commissaire aux comptes dans les entreprises

Question écrite • Économie et finances • 19/04/2018 • #10#

Inquiétudes des orthopédistes-orthésistes

Question écrite • Solidarités et santé • 12/04/2018 • #23#

Situation des accompagnants des élèves en situation de handicap dans l'enseignement agricole public

Question écrite • Agriculture et alimentation • 12/04/2018 • #11#23#

Non-prise en compte des bacheliers en situation de handicap dans parcoursup

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 12/04/2018 • #11#23#

Rôle des professeurs documentalistes

Question écrite • Éducation nationale • 05/04/2018 • #11#24#

Situation des établissements équestres au regard des aides de la politique agricole commune

Question écrite • Agriculture et alimentation • 05/04/2018 • #2#31#

Iniquité fiscale entre les commerces de proximité et les entreprises de vente en ligne

Question écrite • Économie et finances • 05/04/2018 • #10#13#31#

Divergences entre les textes français et européens en matière de transport routier de voyageurs

Question écrite • Transports • 29/03/2018 • #29#31#

Sapeurs-pompiers volontaires et validation de trimestres dans le calcul de leurs droits à la retraite

Question écrite • Intérieur • 29/03/2018 • #25#26#

Place de l'enseignement des sciences économiques et sociales dans la réforme du baccalauréat et du lycée

Question écrite • Éducation nationale • 29/03/2018 • #11#

Situation fiscale des Franco-Américains

Question écrite • Économie et finances • 15/03/2018 • #1#10#

Fonds de développement de la vie associative

Question écrite • Éducation nationale • 15/03/2018 • #10#26#

Filière française de transformation du bois

Question écrite • Agriculture et alimentation • 15/03/2018 • #2#20#

Conséquences du transfert de la gestion des PACS aux communes

Question écrite • Intérieur • 08/03/2018 • #6#17#

Arrêt d'une partie de l'activité de l'association européenne contre les violences faites aux femmes au travail

Question écrite • Égalité femmes hommes • 08/03/2018 • #15#30#

Accès à l'emploi des personnes atteintes de diabète

Question écrite • Travail • 22/02/2018 • #23#30#

Situation des enseignants dans les écoles supérieures d'art territoriales

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 22/02/2018 • #11#

Situation des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat

Question écrite • Économie et finances • 22/02/2018 • #10#

Devenir des établissements d'information, de conseil conjugal et familial

Question écrite • Égalité femmes hommes • 15/02/2018 • #5#15#23#

Avenir de l'enseignement et de l'éducation spécialisés des jeunes sourds et jeunes aveugles

Question écrite • Personnes handicapées • 15/02/2018 • #11#23#