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Micheline Jacques · Sénatrice de Saint-Barthélemy

Bilan de mandat de Micheline Jacques.

Ce que Micheline Jacques a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2020 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

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116 amendements déposés en propre 91 adoptés
21 rapports signés en tant que primo-signataire
8 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
1113 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Micheline Jacques a été enregistré dans 1572 des 1575 scrutins publics de son mandat, soit 99.8 %.

Sur les 1553 scrutins où Micheline Jacques a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 96.6 % du temps (53 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurMicheline JacquesMédianeRang
Amendements déposés en propre 102 64 125e / 348
Amendements adoptés 85 12 21e / 348
Rapports signés 14 3.5 20e / 348
Questions au Gouvernement 6 23.5 260e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 99.8 % 96.4 % 60e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Micheline Jacques a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

D'urgence pour mayotte
46 dont 46 adoptés
De lutte contre la vie chère dans les outre-mer
18 dont 18 adoptés
Projet de loi de finances pour 2025
9 dont 6 adoptés
Pour la refondation de mayotte
5 dont 5 adoptés
Relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et port…
5 dont 3 adoptés
Projet de loi de finances pour 2024
5 dont 1 adopté
Visant la relance et la décentralisation du logement
4 dont 0 adopté
Expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
3 dont 3 adoptés
Projet de loi de finances pour 2026
3 dont 3 adoptés
Projet de loi de finances pour 2023
3 dont 2 adoptés
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
3 dont 2 adoptés
Pour le plein exercice des libertés locales
3 dont 1 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
02/07/2026 Rapport d'information Rapport d'activité 2023-2026
13/12/2025 Rapport d'information La croissance des économies ultramarines
24/11/2025 Avis Outre-mer
22/10/2025 Rapport Rapport législatif
19/06/2025 Rapport d'information Codification(s) et droit(s) des outre-mer
13/05/2025 Avis Rapport législatif
03/04/2025 Rapport d'information La lutte contre la vie chère outre-mer : pansements ou vrais remèdes ?
19/02/2025 Rapport Rapport législatif
10/02/2025 Rapport Rapport législatif
29/01/2025 Rapport Rapport législatif
16/12/2024 Rapport d'information Foncier outre-mer : relever ensemble les défis
21/11/2024 Avis Outre-mer
27/11/2023 Rapport d'information Rencontre avec les maires des outre-mer - 20 novembre 2023
23/11/2023 Avis Outre-mer
08/03/2023 Rapport Rapport législatif
16/02/2023 Rapport d'information L'évolution institutionnelle des outre-mer
17/11/2022 Avis Outre-mer
24/11/2021 Rapport d'information Outre-mer
01/07/2021 Rapport d'information La politique du logement dans les outre-mer - Auditions
01/07/2021 Rapport d'information La politique du logement dans les outre-mer - Rapport
19/11/2020 Avis Outre-mer

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
28/05/2026 Question au Gouvernement Ebola et risque épidémique pour Mayotte Obtenue
19/02/2026 Question au Gouvernement Contribution en personnel à la force de répression des gangs en Haïti Obtenue
15/05/2025 Question au Gouvernement Violences dans les outre-mer du bassin caribéen Obtenue
10/04/2025 Question au Gouvernement Narcotrafic dans les Caraïbes Obtenue
06/02/2025 Question au Gouvernement Reconstruction durable à Mayotte Obtenue
08/02/2024 Question au Gouvernement Situation à Mayotte Obtenue
28/07/2022 Question orale sans débat Indemnité de sujétion géographique des enseignants affectés à Saint-Barthélemy Obtenue
25/11/2021 Question au Gouvernement Crise en Guadeloupe Obtenue

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques674
Réunions de commission302
Délégations et offices199
Autres instances32
Missions d'information17
Groupes d'amitié10
Bureau du Sénat4

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Micheline Jacques ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Micheline Jacques en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'elle figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.