Les Républicains
Muriel Jourda
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(951 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(96.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-25 — Article 2
242 — Procédure d'examen des textes budgétaires
Amendement COM-22 — Article 1er
242 — Procédure d'examen des textes budgétaires
Amendement COM-27 — Article 3
242 — Procédure d'examen des textes budgétaires
Amendement 12 — Article 14 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 13 — Article 4 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 14 — Article 19 bis (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 11 — Article 2 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 9 — Article 26
535 — Sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement 8 — Article 19
535 — Sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement 90 — Article 17
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 91 — Article 19
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-48 — Article 7
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-51 — Article 19
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-47 — Article 3
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-49 — Article 17
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-52 — Article 19
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-50 — Article 17
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 149 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 157 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 130 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 129 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 148 — Article 5 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 174 — Article 1er (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 255 — Article 19
254 — Sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement 259 — Article 23
254 — Sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement 254 — Article 14
254 — Sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement 253 — Article 13
254 — Sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement 257 — Article 21
254 — Sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement 256 — Article 20
254 — Sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement 250 — Article 3
254 — Sortir la France du piège du narcotrafic
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