Muriel Jourda

Muriel Jourda

Sénateurrice — Morbihan

Les Républicains Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

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99.8%

participation aux scrutins
(874/876)

98

amendements déposés
(1er auteur)

94

amendements adoptés
(95.9% des traités)

14

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 118 éléments

Amendement 212 — Article 18

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-74 — Article 18

635 — Programmation militaire

21/05/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-73 — Article 17

635 — Programmation militaire

21/05/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-75 — Article 19

635 — Programmation militaire

21/05/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-20 — Article 1er

242 — Procédure d'examen des textes budgétaires

16/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-18 — Article 1er

242 — Procédure d'examen des textes budgétaires

16/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-27 — Article 3

242 — Procédure d'examen des textes budgétaires

16/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-24 — Article 2

242 — Procédure d'examen des textes budgétaires

16/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-25 — Article 2

242 — Procédure d'examen des textes budgétaires

16/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-19 — Article 1er

242 — Procédure d'examen des textes budgétaires

16/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-23 — Article 2

242 — Procédure d'examen des textes budgétaires

16/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-26 — Article 2

242 — Procédure d'examen des textes budgétaires

16/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-21 — Article 1er

242 — Procédure d'examen des textes budgétaires

16/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-22 — Article 1er

242 — Procédure d'examen des textes budgétaires

16/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement 12 — Article 14 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

22/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article 4 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 14 — Article 19 bis (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 2 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 26

535 — Sortir la France du piège du narcotrafic

28/04/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 19

535 — Sortir la France du piège du narcotrafic

28/04/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 90 — Article 17

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

08/04/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 91 — Article 19

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

08/04/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-50 — Article 17

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Retiré

Amendement COM-51 — Article 19

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-47 — Article 3

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-48 — Article 7

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-49 — Article 17

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-52 — Article 19

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement 149 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 157 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Retiré

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