Muriel Jourda

Difficultés des exploitants de station de lavage automobile

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 08/10/2026 • #10#20#

Classement des armes

Question écrite • Intérieur • 30/07/2026 • #21#

Fibromyalgie

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 30/07/2026 • #23#

Libération des mineurs en détention provisoire

Question au Gouvernement • Justice • 02/07/2026 • #17#

Déclarations sur l'islam

Question au Gouvernement • Intérieur • 09/04/2026 • #22#

Interprétation de la modification de l'arrêté Certibiocide

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 02/04/2026 • #23#

Politique migratoire

Question au Gouvernement • Intérieur • 05/02/2026 • #21#

Harmonisation du recrutement dans la filière médico-sociale au sein de la fonction publique

Question écrite • Fonction publique et réforme de l'État • 20/11/2025 • #16#23#

Réforme du scrutin Paris Lyon Marseille

Question au Gouvernement • Premier ministre • 26/06/2025 • #22#

Durcissement des sanctions pénales

Question au Gouvernement • Justice • 05/06/2025 • #17#

Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux

Question écrite • Santé et accès aux soins • 08/05/2025 • #23#

Attentat de Mulhouse et sécurité des Français

Question au Gouvernement • Intérieur • 06/03/2025 • #21#

Interprétation de la modification de l'arrêté Certibiocide

Question écrite • Santé et accès aux soins • 12/12/2024 • #23#

Exonération de la taxe d'habitation pour le propriétaire d'une location saisonnière meublée

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 16/05/2024 • #10#

Financement des nouveaux droits des établissements ou services d'aide par le travail

Question écrite • Personnes âgées et personnes handicapées • 28/03/2024 • #23#30#

Différences de traitement concernant la pension de réversion

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 07/03/2024 • #16#25#30#

Exonération de la taxe d'habitation pour le propriétaire d'une location saisonnière meublée

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 08/02/2024 • #10#

Difficultés de la conchyliculture

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 25/01/2024 • #2#

Chèque énergie

Question écrite • Transition énergétique • 03/08/2023 • #12#

Violences urbaines et réponse judiciaire

Question au Gouvernement • Justice • 06/07/2023 • #17#21#

Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 08/06/2023 • #10#13#29#

Violences en marge des manifestations du 1er mai et autorité de l'État

Question au Gouvernement • Intérieur et outre-mer • 04/05/2023 • #21#

Dispositif d'incitation fiscale pour le logement

Question écrite • Ville et logement • 13/04/2023 • #10#18#23#

Insertion de la filière conchylicole dans la liste des entreprise prioritaires concernant les mesures de délestage électrique

Question écrite • Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme • 08/12/2022 • #12#20#

Projet d'arrêté fixant la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne

Question écrite • Solidarités et santé • 10/02/2022 • #23#

États généraux de la justice

Question au Gouvernement • Justice • 10/06/2021 • #17#

Gazole non routier

Question écrite • Économie, finances et relance • 29/04/2021 • #10#12#13#

Qualification des co-produits de la mer et conséquences pour les conchyliculteurs

Question écrite • Mer • 25/02/2021 • #2#

Transport sanitaire pour la vaccination contre la Covid-19

Question écrite • Solidarités et santé • 25/02/2021 • #23#

Restauration événementielle

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 25/02/2021 • #10#23#30#