Les Républicains
Muriel Jourda
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(951 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(96.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-229 — Article 14
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-230 — Article 17
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-233 — Article 19
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-234 — Article 19
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-235 — Article 19
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-200 — TITRE Ier : Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-215 — Article 11
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-217 — Article 11
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-218 — Article 12
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-201 — TITRE Ier : Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-223 — Article 13
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-208 — Article 6
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-236 — Article 20
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-209 — Article 7
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-241 — Article 25
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-221 — Article 13
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-222 — Article 13
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-202 — TITRE Ier : Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-212 — Article 9
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-213 — Article 9
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-237 — Article 21
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-238 — Article 21
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-227 — TITRE III : Sanctionner l'exploitation des migrants et contrôler les frontières
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-239 — Article 23
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-205 — TITRE Ier : Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-198 — TITRE Ier : Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-224 — TITRE III : Sanctionner l'exploitation des migrants et contrôler les frontières
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-210 — Article 8
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-214 — Article 9
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-207 — Article 5
304 — Immigration et intégration
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