Nadia Sollogoub

Validité du permis de conduire ukrainien

Question orale sans débat • Intérieur • 17/10/2024 • #21#29#

Assurance des véhicules des déplacés d'Ukraine

Question orale sans débat • Intérieur • 17/10/2024 • #21#

Maîtrise des dépenses énergétiques des communes

Question orale sans débat • Partenariat territoires et décentralisation • 17/10/2024 • #6#12#

Psychiatrie et restrictions d'ouvertures de postes pour les lauréats des épreuves de vérification des connaissances

Question orale sans débat • Santé et accès aux soins • 17/10/2024 • #23#

Apprentissage de la langue française pour les déplacés d'Ukraine

Question écrite • Intérieur • 17/10/2024 • #11#26#

Reconnaissance des diplômes d'études supérieures des déplacés ukrainiens dans les domaines de l'ingénierie et de l'informatique

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 17/10/2024 • #11#

Prise en charge financière des traitements consécutifs au cancer

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/10/2024 • #23#25#

Formation des experts en assurance

Question orale sans débat • Enseignement supérieur et recherche • 17/10/2024 • #10#11#

Intégration de Taïwan à l'organisation mondiale de la santé

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 17/10/2024 • #1#23#

Difficultés d'inscription au permis de conduire pour les déplacés ukrainiens

Question écrite • Intérieur • 17/10/2024 • #29#

Délégation d'autorité parentale pour les mineurs ukrainiens accueillis en France

Question écrite • Famille et petite enfance • 17/10/2024 • #15#17#

Critères d'attribution des demandes d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules

Question écrite • Intérieur • 10/10/2024 • #21#

Surclassement démographique des communes touristiques

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #6#

Conditions de la campagne agricole 2025 pour une sortie de crise

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 03/10/2024 • #2#

Situation du patrimoine immobilier du domaine public fluvial sous la responsabilité des Voies Navigables de France

Question écrite • Transports • 03/10/2024 • #8#29#

Actualisation annuelle du prix des fermages dans le contexte de la crise agricole

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 03/10/2024 • #2#

Maîtrise technique des infrastructures sous la responsabilité des Voies Navigables de France

Question écrite • Transports • 03/10/2024 • #29#

Gestion des ouvrages d'art à la suite d'aléas climatiques notables

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #14#

Chèque énergie et facture énergétique des locataires du logement social

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #12#

Gestion des dossiers d'indemnisation pour les pertes de récolte de l'année 2024

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 26/09/2024 • #2#

Les freins au développement de l'activité physique adaptée des personnes souffrant de pathologies

Question écrite • Santé et accès aux soins • 26/09/2024 • #23#

Activation du dispositif d'allègement des charges pour les exploitations agricoles

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 26/09/2024 • #2#

Passoires thermiques

Question orale sans débat • Logement • 04/07/2024 • #5#6#18#

Intégration de Taïwan à l'organisation mondiale de la santé

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 27/06/2024 • #1#23#

Simplification des procédures de certification des établissements de santé

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 27/06/2024 • #23#

Prise en charge financière des traitements consécutifs au cancer

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 27/06/2024 • #23#

Absence de crédits ouverts pour couvrir les besoins de l'intermédiation locative pour l'année en cours

Question orale sans débat • Logement • 20/06/2024 • #18#

Critères d'attribution des demandes d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 20/06/2024 • #13#21#29#

Maîtrise des dépenses énergétiques des communes

Question orale sans débat • Collectivités territoriales et ruralité • 20/06/2024 • #6#12#

Situation du Manoir de Barbarin situé dans l'emprise foncière du projet de barrage du Veurdre

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 13/06/2024 • #14#