Nadia Sollogoub

Validité du permis de conduire ukrainien ↗

Question orale • Intérieur • 17/10/2024 • #21#29#

Assurance des véhicules des déplacés d'Ukraine ↗

Question orale • Intérieur • 17/10/2024 • #21#

Impossibilité pour les déplacés d'Ukraine de régler les stationnements et les contraventions ↗

Question orale • Intérieur • 17/10/2024 • #21#

Maîtrise des dépenses énergétiques des communes ↗

Question orale • Partenariat territoires et décentralisation • 17/10/2024 • #6#12#

Prise en charge financière des traitements consécutifs au cancer ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/10/2024 • #23#25#

Formation des experts en assurance ↗

Question orale • Enseignement supérieur et recherche • 17/10/2024 • #10#11#

Surclassement démographique des communes touristiques ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #6#

Critères d'attribution des demandes d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules ↗

Question écrite • Intérieur • 10/10/2024 • #21#

Maîtrise technique des infrastructures sous la responsabilité des Voies Navigables de France ↗

Question écrite • Transports • 03/10/2024 • #29#

Conditions de la campagne agricole 2025 pour une sortie de crise ↗

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 03/10/2024 • #2#

Actualisation annuelle du prix des fermages dans le contexte de la crise agricole ↗

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 03/10/2024 • #2#

Chèque énergie et facture énergétique des locataires du logement social ↗

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #12#

Gestion des ouvrages d'art à la suite d'aléas climatiques notables ↗

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #14#

Situation du patrimoine immobilier du domaine public fluvial sous la responsabilité des Voies Navigables de France ↗

Question écrite • Transports • 03/10/2024 • #8#29#

Gestion des dossiers d'indemnisation pour les pertes de récolte de l'année 2024 ↗

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 26/09/2024 • #2#

Activation du dispositif d'allègement des charges pour les exploitations agricoles ↗

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 26/09/2024 • #2#

Les freins au développement de l'activité physique adaptée des personnes souffrant de pathologies ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 26/09/2024 • #23#

Passoires thermiques ↗

Question orale • Logement • 04/07/2024 • #5#6#18#

Simplification des procédures de certification des établissements de santé ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 27/06/2024 • #23#

Intégration de Taïwan à l'organisation mondiale de la santé ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 27/06/2024 • #1#23#

Prise en charge financière des traitements consécutifs au cancer ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 27/06/2024 • #23#

Critères d'attribution des demandes d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 20/06/2024 • #13#21#29#

Maîtrise des dépenses énergétiques des communes ↗

Question orale • Collectivités territoriales et ruralité • 20/06/2024 • #6#12#

Absence de crédits ouverts pour couvrir les besoins de l'intermédiation locative pour l'année en cours ↗

Question orale • Logement • 20/06/2024 • #18#

Situation du Manoir de Barbarin situé dans l'emprise foncière du projet de barrage du Veurdre ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 13/06/2024 • #14#

Obligations appliquées à la gestion des sédiments issus du dragage des canaux ↗

Question écrite • Mer et biodiversité • 13/06/2024 • #14#29#

Accès aux prestations sociales pour les déplacés d'Ukraine ↗

Question écrite • Enfance, jeunesse et familles • 06/06/2024 • #1#23#

Apprentissage de la langue française pour les déplacés d'Ukraine ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 06/06/2024 • #1#30#

Durée de l'autorisation provisoire de séjour ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 06/06/2024 • #1#21#

Validité du permis de conduire ukrainien ↗

Question orale • Intérieur et outre-mer • 06/06/2024 • #21#