Nadia Sollogoub

Obligations appliquées à la gestion des sédiments issus du dragage des canaux

Question écrite • Mer et biodiversité • 13/06/2024 • #14#29#

Difficultés d'inscription au permis de conduire pour les déplacés ukrainiens

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 06/06/2024 • #1#21#29#

Apprentissage de la langue française pour les déplacés d'Ukraine

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 06/06/2024 • #1#30#

Accompagnement de la perte d'autonomie des personnes âgées déplacées d'Ukraine

Question écrite • Santé et prévention • 06/06/2024 • #1#23#

Durée de l'autorisation provisoire de séjour

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 06/06/2024 • #1#21#

Validité du permis de conduire ukrainien

Question orale sans débat • Intérieur et outre-mer • 06/06/2024 • #21#

Assurance des véhicules des déplacés d'Ukraine

Question orale sans débat • Intérieur et outre-mer • 06/06/2024 • #21#

Reconnaissance en France du handicap des déplacés ukrainiens

Question écrite • Santé et prévention • 06/06/2024 • #1#23#

Reconnaissance des diplômes de la filière santé des déplacés d'Ukraine

Question écrite • Santé et prévention • 06/06/2024 • #1#23#

Délégation d'autorité parentale pour les mineurs ukrainiens accueillis en France

Question écrite • Enfance, jeunesse et familles • 06/06/2024 • #1#15#

Reconnaissance des diplômes d'études supérieures des déplacés ukrainiens dans les domaines de l'ingénierie et de l'informatique

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 06/06/2024 • #1#24#30#

Impossibilité pour les déplacés d'Ukraine de régler les stationnements et les contraventions

Question orale sans débat • Intérieur et outre-mer • 06/06/2024 • #21#

Accès aux prestations sociales pour les déplacés d'Ukraine

Question écrite • Enfance, jeunesse et familles • 06/06/2024 • #1#23#

Psychiatrie et restrictions d'ouvertures de postes pour les lauréats des épreuves de vérification des connaissances

Question orale sans débat • Santé et prévention • 16/05/2024 • #23#

Assouplissement du transfert de compétence eau et assainissement

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 02/05/2024 • #6#

Avenir de l'hospitalisation privée

Question au Gouvernement • Travail, santé et solidarités • 01/05/2024 • #23#

Conséquences du choix restrictif des spécialités pendant les études secondaires

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 11/04/2024 • #11#

Absence de crédits ouverts pour couvrir les besoins de l'intermédiation locative pour l'année en cours.

Question écrite • Logement • 11/04/2024 • #18#

Évaluation du système de suivi des surfaces agricoles

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 11/04/2024 • #2#31#

Cacophonie des titres de transport pour les trains express régionaux

Question écrite • Transports • 14/03/2024 • #29#

Baisse programmée des aides en faveur des systèmes de chauffage au bois

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 15/02/2024 • #10#12#18#

Retraites agricoles

Question au Gouvernement • Agriculture et souveraineté alimentaire • 18/01/2024 • #2#23#

Inégalité entre professionnels de santé

Question écrite • Santé et prévention • 11/01/2024 • #23#

Information sur les risques majeurs naturels et technologiques

Question écrite • Santé et prévention • 11/01/2024 • #14#23#

Critères d'éligibilité du « programme national ponts travaux »

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 11/01/2024 • #3#6#

Maintien de l'eau dans les cours d'eau

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 28/12/2023 • #14#

Absence de réponse de l'agence nationale de l'habitat au défenseur des droits

Question orale sans débat • Logement • 07/12/2023 • #18#

Poursuite du déploiement de la téléphonie mobile dans les territoires ruraux

Question écrite • Numérique • 07/12/2023 • #3#24#

Obligations appliquées à la gestion des sédiments issus du dragage des canaux

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 30/11/2023 • #14#29#

Gestion des canaux de gabarit Freycinet

Question écrite • Transports • 30/11/2023 • #29#