Nathalie Delattre

Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales

Question écrite • Intérieur • 18/03/2021 • #6#21#

Formation des maîtres nageurs-sauveteurs et stratégie de lutte contre les noyades

Question écrite • Intérieur • 18/03/2021 • #23#27#

Application de la réglementation relative au bruit lors de la journée de solidarité

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 18/03/2021 • #14#30#

Prévention du risque incendie au sein des parcs photovoltaïques

Question écrite • Transition écologique • 18/03/2021 • #12#21#

Application de l'ordonnance du 3 janvier 2018 relative aux officines de pharmacie

Question écrite • Solidarités et santé • 18/03/2021 • #10#23#

Extension du délai d'instruction d'une déclaration préalable à deux mois

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 18/03/2021 • #18#

Problème de la reconnaissance statutaire des ambulanciers privés

Question écrite • Solidarités et santé • 18/03/2021 • #23#

Évolution du régime fiscal suspensif export viti-vinicole en France

Question écrite • Économie, finances et relance • 18/03/2021 • #2#10#

Statut d'aidant familial dans le cadre d'une aide apportée par un conjoint retraité à son conjoint exploitant

Question écrite • Agriculture et alimentation • 11/03/2021 • #2#23#

Choix de la plateforme Inzeecare dans le cadre du dispositif de visites domiciliaires infirmières dans le cadre de la lutte contre la Covid-19

Question écrite • Solidarités et santé • 11/03/2021 • #23#

Projet de fusion du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux

Question écrite • Solidarités et santé • 25/02/2021 • #23#

Revalorisation statutaire et financière des compétences des sages-femmes

Question écrite • Solidarités et santé • 11/02/2021 • #23#

Compagnie républicaine de sécurité à demeure à Bordeaux

Question orale sans débat • Intérieur • 04/02/2021 • #21#

Modalités de mise en place du crédit d'impôt sur les premiers abonnements à un journal d'information politique et générale

Question écrite • Économie, finances et relance • 21/01/2021 • #8#10#

Droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie

Question écrite • Solidarités et santé • 21/01/2021 • #23#

Application du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 échelonnant les indemnités de résidence des agents de la fonction publique par zone territoriale

Question écrite • Comptes publics • 21/01/2021 • #16#

Mise en place de la rénovation énergétique 2020 et son impact sur la filière de la construction

Question écrite • Transition écologique • 14/01/2021 • #14#18#

Dysfonctionnements du portail de recouvrement des cotisations de sécurité sociale des artistes auteurs

Question écrite • Solidarités et santé • 17/12/2020 • #8#25#

Revalorisation statutaire et formation d'adaptation à l'emploi pour les ambulanciers hospitaliers

Question écrite • Solidarités et santé • 17/12/2020 • #23#

Laïcité

Question au Gouvernement • Premier ministre • 10/12/2020 • #26#

Cadre juridique de la digue d'estuaire protégeant le Nord Médoc

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 19/11/2020 • #3#

Calcul des subventions liées à la réforme de la scolarité obligatoire à 3 ans

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 12/11/2020 • #5#6#11#

Évolution du rôle de la police municipale

Question orale sans débat • Intérieur • 29/10/2020 • #21#

Prévention du risque incendie au sein des parcs photovoltaïques

Question écrite • Transition écologique • 08/10/2020 • #12#21#

Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales

Question écrite • Intérieur • 08/10/2020 • #6#21#

Situation des veuves d'anciens combattants

Question écrite • Armées • 23/07/2020 • #4#15#25#

Code de la commande publique et petite-enfance

Question écrite • Comptes publics • 23/07/2020 • #15#31#

« Agri-viticulture »

Question au Gouvernement • Agriculture et alimentation • 09/07/2020 • #2#

Emploi des jeunes

Question au Gouvernement • Travail • 18/06/2020 • #10#30#

Surveillance par des équipes pénitentiaires spécialisées des abords des prisons

Question orale sans débat • Justice • 04/06/2020 • #17#