Nathalie Goulet

Nathalie Goulet

Sénateurrice — Orne

UC Commission des finances
92.1%
participation aux scrutins
(807/876)
346
amendements déposés
(1er auteur)
72
amendements adoptés
(25.2% des traités)
60
questions
au Gouvernement

Amendement 68 — Article 17 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 178 — Article 2 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 20 ter

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 10 — Article 19

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 2

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 32 — Article 23

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 30 — Article 15

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 13 — Article 8

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 14 — Article 8

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 63 — Article 8 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 148 — Article 3 bis

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 136 — Article 20

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 149 — Article 1er

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 75 — Article 20 ter

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 137 — Article 23

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 193 — Article 8

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 280 — Article 23

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 161 — Article 27 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 15 — Article 2

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 70 — Article 3 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 254 — Article 15 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

10/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 252 — Article 23 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

10/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 253 — Article 15 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

10/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 257 — Article 3 bis (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

10/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 255 — Article 19 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

10/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 251 — Article 1er (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

10/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 256 — Article 3 bis (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

10/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 258 — Article 20 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

10/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 135 — Article 21

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 134 — Article 8

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Adopté

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