Nathalie Goulet

Amendement 133 — Article 8

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Amendement 1 — Article 9

95 — Structures économiques face aux risques de blanchiment

04/11/2025 • Séance publique

Amendement COM-103 — Article 20

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

04/11/2025 • Commission

Amendement COM-94 — Article 20

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Amendement COM-93 — Article 20

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Amendement COM-92 — Article 20

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Amendement 2 — Article 1er (Supprimé)

95 — Structures économiques face aux risques de blanchiment

03/11/2025 • Séance publique

Amendement COM-42 — Article 20

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

02/11/2025 • Commission

Amendement COM-41 — Article 20

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

02/11/2025 • Commission

Amendement COM-40 — Article 1er

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

02/11/2025 • Commission

Amendement COM-7 — Article 20

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

02/11/2025 • Commission

Amendement COM-27 — Article 2

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

31/10/2025 • Commission

Amendement COM-26 — Article 2

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

31/10/2025 • Commission

Amendement COM-25 — Article 25

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

30/10/2025 • Commission

Amendement COM-24 — Article 21

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

30/10/2025 • Commission

Amendement COM-23 — Article 16

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

30/10/2025 • Commission

Amendement COM-22 — Article 16

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

30/10/2025 • Commission

Amendement COM-21 — Article 17

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

30/10/2025 • Commission

Amendement COM-20 — Article 12

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

30/10/2025 • Commission

Amendement COM-19 — Article 1er

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

30/10/2025 • Commission

Amendement COM-18 — Article 15

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

30/10/2025 • Commission

Amendement COM-17 — Article 12

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

30/10/2025 • Commission

Amendement COM-16 — Article 12

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

30/10/2025 • Commission

Amendement COM-14 — Article 11

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

30/10/2025 • Commission

Amendement COM-13 — Article 12

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

30/10/2025 • Commission

Amendement COM-12 — Article 8

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

28/10/2025 • Commission

Amendement COM-11 — Article 7

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

28/10/2025 • Commission

Amendement COM-10 — Article 5

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

28/10/2025 • Commission

Amendement COM-9 — Article 4

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

28/10/2025 • Commission

Amendement COM-8 — Article 2

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

28/10/2025 • Commission