UCI
Nathalie Goulet
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission des finances
(883 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(25.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-40 — Article 1er
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-7 — Article 20
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-27 — Article 2
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-26 — Article 2
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-25 — Article 25
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-24 — Article 21
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-23 — Article 16
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-22 — Article 16
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-21 — Article 17
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-20 — Article 12
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-19 — Article 1er
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-18 — Article 15
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-17 — Article 12
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-16 — Article 12
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-14 — Article 11
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-13 — Article 12
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-12 — Article 8
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-11 — Article 7
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-10 — Article 5
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-9 — Article 4
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-8 — Article 2
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-6 — Article 9
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-5 — Article 3
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-4 — Article 19
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-3 — Article 18
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-2 — Article 1er
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-1 — Article 4
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-1 — Article 9
877 — Structures économiques face aux risques de blanchiment
Amendement 222 — Article 18 bis A (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 138 — Article 8 A (Suppression maintenue) (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
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