Nathalie Goulet

Nathalie Goulet

Sénateurrice — Orne

UC Commission des finances
92.1%
participation aux scrutins
(807/876)
346
amendements déposés
(1er auteur)
72
amendements adoptés
(25.2% des traités)
60
questions
au Gouvernement

Amendement 8 — Article 2

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 1er

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 14 — Article 3 bis C (Supprimé)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 2 bis

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 2

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 2 bis

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Intitulé de la proposition de loi

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article 8

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 2

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 2

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article 1er

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-21 — Article 22

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

29/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-5 — Article 22

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

27/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-6 — Article 22

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

27/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-4 — Article 8

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

27/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-7 — Article 22

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

27/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 22

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

27/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2 — Article 22

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

27/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-1 — Article 22

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

13/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-22 — Article 3 bis C (nouveau)

274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

12/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-17 — Article 1er

274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

12/03/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-5 — Article 1er

274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

11/03/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-4 — Article 1er

274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

11/03/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-3 — Article 1er

274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

11/03/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 27 — Article 1er ter (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 1er ter (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 1er bis (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

10/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

10/03/2025 • Séance publique

Rejeté

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