Nathalie Goulet
Sénateurrice — Orne
(807/876)
(1er auteur)
(25.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-6 — Article 9
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
28/10/2025 • Commission
Amendement COM-5 — Article 3
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
28/10/2025 • Commission
Amendement COM-4 — Article 19
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
27/10/2025 • Commission
Amendement COM-3 — Article 18
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
27/10/2025 • Commission
Amendement COM-2 — Article 1er
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
27/10/2025 • Commission
Amendement COM-1 — Article 4
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
27/10/2025 • Commission
Amendement COM-1 — Article 9
877 — Structures économiques face aux risques de blanchiment
22/10/2025 • Commission
Amendement 222 — Article 18 bis A (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
22/10/2025 • Séance publique
Amendement 140 — Article 15 bis (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 138 — Article 8 A (Suppression maintenue) (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 223 — Article 18 bis A (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 139 — Article 15 bis (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 83 — Article 3 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 4 — Article unique
380 — Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
12/06/2025 • Séance publique
Amendement 19 — Article 1er (cosignataire)
666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation
10/06/2025 • Séance publique
Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)
666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation
10/06/2025 • Séance publique
Amendement 17 — Article 1er (cosignataire)
666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation
10/06/2025 • Séance publique
Amendement 23 — Article 2 (cosignataire)
666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation
10/06/2025 • Séance publique
Amendement 20 — Article 1er (cosignataire)
666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation
10/06/2025 • Séance publique
Amendement 31 — Article 8
613 rect. — Refondation de Mayotte
20/05/2025 • Séance publique
Amendement 18 — Article 17
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
08/04/2025 • Séance publique
Amendement 23 — Article 8
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
03/04/2025 • Séance publique
Amendement 24 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
02/04/2025 • Séance publique
Amendement 23 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
02/04/2025 • Séance publique
Amendement 25 — Article 2 bis
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
02/04/2025 • Séance publique
Amendement 63 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
02/04/2025 • Séance publique
Amendement 64 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
02/04/2025 • Séance publique
Amendement 3 — Article 2 quater
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
02/04/2025 • Séance publique
Amendement 34 — Article 1er bis (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
01/04/2025 • Séance publique
Amendement 4 — Article 2
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
01/04/2025 • Séance publique
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