UCI
Nathalie Goulet
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission des finances
(883 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(25.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 63 — Article 8 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 137 — Article 23
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 148 — Article 3 bis
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 75 — Article 20 ter
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 149 — Article 1er
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 136 — Article 20
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 193 — Article 8
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 280 — Article 23
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 70 — Article 3 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 161 — Article 27 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 15 — Article 2
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 255 — Article 19 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 257 — Article 3 bis (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 254 — Article 15 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 253 — Article 15 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 251 — Article 1er (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 252 — Article 23 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 256 — Article 3 bis (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 258 — Article 20 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 135 — Article 21
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 134 — Article 8
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 133 — Article 8
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 1 — Article 9
95 — Structures économiques face aux risques de blanchiment
Amendement COM-103 — Article 20
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-94 — Article 20
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-93 — Article 20
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-92 — Article 20
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 2 — Article 1er (Supprimé)
95 — Structures économiques face aux risques de blanchiment
Amendement COM-42 — Article 20
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-41 — Article 20
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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