Nathalie Goulet

Nathalie Goulet

Sénateurrice — Orne

UC Commission des finances
92.1%
participation aux scrutins
(807/876)
346
amendements déposés
(1er auteur)
72
amendements adoptés
(25.2% des traités)
60
questions
au Gouvernement

Amendement COM-6 — Article 9

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

28/10/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-5 — Article 3

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

28/10/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-4 — Article 19

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

27/10/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 18

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

27/10/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-2 — Article 1er

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

27/10/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-1 — Article 4

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

27/10/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-1 — Article 9

877 — Structures économiques face aux risques de blanchiment

22/10/2025 • Commission

Rejeté

Amendement 222 — Article 18 bis A (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

22/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 140 — Article 15 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 138 — Article 8 A (Suppression maintenue) (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 223 — Article 18 bis A (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 139 — Article 15 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 83 — Article 3 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article unique

380 — Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches

12/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 19 — Article 1er (cosignataire)

666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation

10/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)

666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation

10/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 17 — Article 1er (cosignataire)

666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation

10/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 23 — Article 2 (cosignataire)

666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation

10/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 20 — Article 1er (cosignataire)

666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation

10/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 31 — Article 8

613 rect. — Refondation de Mayotte

20/05/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 18 — Article 17

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

08/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article 8

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

03/04/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 24 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 25 — Article 2 bis

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 63 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 64 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 3 — Article 2 quater

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 34 — Article 1er bis (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 2

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Retiré

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