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Nathalie Goulet · Sénatrice de l'Orne

Bilan de mandat de Nathalie Goulet.

Ce que Nathalie Goulet a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2023 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

Nathalie Goulet siège au Sénat depuis février 2007 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2023.

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355 amendements déposés en propre 74 adoptés
13 rapports signés en tant que primo-signataire
67 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
924 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Nathalie Goulet a été enregistré dans 838 des 909 scrutins publics de son mandat, soit 92.2 %.

Sur les 813 scrutins où Nathalie Goulet a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 95.0 % du temps (41 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurNathalie GouletMédianeRang
Amendements déposés en propre 355 64 11e / 348
Amendements adoptés 74 12 28e / 348
Rapports signés 13 3.5 22e / 348
Questions au Gouvernement 67 23.5 72e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 92.2 % 96.4 % 278e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Nathalie Goulet a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
60 dont 16 adoptés
Financement de la sécurité sociale pour 2025
32 dont 8 adoptés
Projet de loi de finances pour 2024
32 dont 5 adoptés
Projet de loi de finances pour 2025
22 dont 8 adoptés
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
19 dont 4 adoptés
Relative au régime juridique des actions de groupe
19 dont 3 adoptés
Financement de la sécurité sociale pour 2024
18 dont 4 adoptés
Visant à lutter contre l'entrisme islamiste en france
16 dont 3 adoptés
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre publ…
16 dont 3 adoptés
Projet de loi de finances pour 2026
14 dont 6 adoptés
Financement de la sécurité sociale pour 2026
13 dont 3 adoptés
Visant à sortir la france du piège du narcotrafic
13 dont 0 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
08/07/2026 Rapport d'information La rationalisation du réseau diplomatique : l'universalité au risque de la rigidité et à l'épreuve des comptes
17/06/2026 Rapport Action extérieure de l'État
11/02/2026 Rapport Rapport législatif
24/11/2025 Rapport général Action extérieure de l'État
22/10/2025 Rapport Rapport législatif
24/09/2025 Rapport d'information La délivrance des visas par les services consulaires
18/06/2025 Rapport de commission d'enquête Ces dizaines de milliards qui gangrènent la société - Rapport
18/06/2025 Rapport Action extérieure de l'État
18/06/2025 Rapport de commission d'enquête Ces dizaines de milliards qui gangrènent la société - Comptes rendus
21/11/2024 Rapport général Action extérieure de l'État
20/11/2024 Rapport d'information Le centre de crise et de soutien : un service exceptionnel au financement hors normes
16/10/2024 Rapport Action extérieure de l'État
23/11/2023 Rapport général Action extérieure de l'État

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
01/10/2026 Question écrite Trimestrialisation de l'allocation aux adultes handicapés En attente
01/10/2026 Question écrite Géolocalisation des taxis conventionnés En attente
01/10/2026 Question écrite Conditions d'accès aux rendez-vous pour le dépôt des demandes de visa pour la France au Sénégal En attente
10/09/2026 Question orale sans débat Professionnalisation des métiers de lutte contre la fraude En attente
06/08/2026 Question écrite Gouvernance et usage des fonds restants des jeux Olympiques de Paris 2024 En attente
16/07/2026 Question écrite Fermeture annuelle des entreprises et salariés n'ayant pas acquis suffisamment de congés payés Obtenue
16/07/2026 Question écrite Dette hospitalière des ressortissants étrangers et absence de fichier centralisé consultable par les services consulaires En attente
11/06/2026 Question écrite Dépôts sauvages de déchets, ineffectivité des sanctions dans les communes rurales En attente
11/06/2026 Question orale sans débat Application de la « circulaire Borne » aux emprises diplomatiques et militaires à l'étranger Obtenue
28/05/2026 Question au Gouvernement Piratage des données de santé Obtenue
23/04/2026 Question écrite Conditions de fixation de la représentativité patronale dans la branche esthétique-cosmétique Obtenue
09/04/2026 Question orale sans débat Position du Gouvernement sur le contrôle d'Euroclear En attente
09/04/2026 Question au Gouvernement Atteintes à la cyber souveraineté Obtenue
19/02/2026 Question au Gouvernement Apports du Sénat dans le PJL lutte contre les fraudes sociales et fiscales Obtenue
29/01/2026 Question orale sans débat Rôle des Frères musulmans dans la déstabilisation du Soudan En attente

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques236
Réunions de commission174
Groupes d'amitié4
Autres instances1

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Nathalie Goulet ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Nathalie Goulet en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'elle figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.