Nicole Bonnefoy

Refus de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente d'une partie de la rémunération de fonctionnaires vulnérables

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 03/03/2022 • #16#25#

Promotion professionnelle interne pour les soignants dans l'hôpital public

Question écrite • Solidarités et santé • 03/03/2022 • #23#

Précarité des assistants d'éducation

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 17/02/2022 • #11#

Renforcement des moyens dédiés aux agences de l'eau

Question écrite • Transition écologique • 27/01/2022 • #14#

Nouvelle proposition de découpage du département de la Charente en zones sous-denses pour les professionnels de santé libéraux

Question écrite • Solidarités et santé • 27/01/2022 • #3#23#

Fermeture de lits au centre hospitalier Camille Claudel, unique établissement public de santé mentale en Charente

Question écrite • Solidarités et santé • 13/01/2022 • #23#

Accès au passe sanitaire ou vaccinal pour les étudiants français en étude, stage ou séjour à l'étranger

Question écrite • Solidarités et santé • 13/01/2022 • #11#23#

Fonctionnaires de la filière technique du ministère de la transition écologique

Question écrite • Transition écologique • 13/01/2022 • #14#16#

Versement des allocations de jeunesse

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 13/01/2022 • #23#30#

Conséquences de la cinquième vague de la Covid-19 sur les entreprises de traiteur et de charcuterie-traiteur

Question écrite • Économie, finances et relance • 30/12/2021 • #5#10#20#

Définition de l'agriculteur actif

Question écrite • Agriculture et alimentation • 23/12/2021 • #2#23#

Entrée en vigueur de la réforme de la taxe d'aménagement prévue dans la loi de finances pour 2021

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 16/12/2021 • #8#18#

Entrée en vigueur de la réforme de la taxe d'aménagement prévue dans la loi de finances pour 2021

Question écrite • Économie, finances et relance • 16/12/2021 • #6#10#

Dangerosité du transport d'élèves debout dans les transports en commun

Question orale sans débat • Transports • 09/12/2021 • #11#29#

Dangerosité du transport d'élèves debout dans les transports en commun

Question écrite • Transports • 02/12/2021 • #11#29#

Gare de fret ferroviaire de Cognac

Question écrite • Transports • 02/12/2021 • #3#29#

Fermeture de lits au centre hospitalier Camille Claudel, unique établissement public de santé mentale en Charente

Question écrite • Solidarités et santé • 04/11/2021 • #23#

Droit individuel à la formation des élus locaux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 04/11/2021 • #6#

Décision du Conseil d'État rendue le lundi 26 juillet 2021 concernant la réglementation encadrant l'épandage des pesticides

Question écrite • Agriculture et alimentation • 04/11/2021 • #2#14#17#

Versement des allocations de jeunesse

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 28/10/2021 • #23#30#

Fonctionnaires de la filière technique du ministère de la transition écologique

Question écrite • Transition écologique • 21/10/2021 • #14#16#

Désertification médicale en Charente

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 21/10/2021 • #3#23#

Suppression de postes au service d'inspection des installations industrielles de la région Normandie

Question écrite • Transition écologique • 14/10/2021 • #13#14#

Statut des infirmières et infirmiers anesthésistes

Question écrite • Solidarités et santé • 14/10/2021 • #23#30#

Dangerosité du transport d'élèves debout dans les transports en commun

Question écrite • Transports • 30/09/2021 • #11#29#

Gare de fret ferroviaire de Cognac

Question écrite • Transports • 16/09/2021 • #3#29#

Droit individuel à la formation des élus locaux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 26/08/2021 • #6#

Décision du Conseil d'État rendue le lundi 26 juillet 2021 concernant la réglementation encadrant l'épandage des pesticides

Question écrite • Agriculture et alimentation • 05/08/2021 • #2#14#17#

Réduction du nombre de trains à grande vitesse sur l'axe Atlantique

Question écrite • Transports • 15/07/2021 • #3#10#29#

Dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018

Question écrite • Transition écologique • 15/07/2021 • #14#