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Olivier Bitz UCI
Sénateur — Orne

Olivier Bitz

  • UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
95.3% participation aux scrutins
(909 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
59 amendements déposés
(1er signataire)
21 amendements adoptés
(42.0% des traités)
67 questions
au Gouvernement

Amendement 364 — Article 9 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

28/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 366 — Article 4 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 367 — Article 7 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 369 — Article 11 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 365 — Article 2 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 368 — Article 11 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement A-1 — Article 4

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 366 — Article 4 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 369 — Article 11 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 368 — Article 11 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 365 — Article 2 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 367 — Article 7 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 364 — Article 9 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 103 — Article 1er quater (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 109 — Article 4 (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 110 — Article 5 (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 99 — Article 1er bis (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 102 — Article 1er ter (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 101 — Article 1er (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 104 — Article 1er quinquies (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 107 — Article 4 bis (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 106 — Article 4 (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 100 — Article 1er bis (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 105 — Article 1er quinquies (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 108 — Article 3 (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 25 — Article unique (cosignataire)

782 — Une Corse autonome au sein de la République

26/10/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 26 — Article unique (cosignataire)

782 — Une Corse autonome au sein de la République

26/10/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 24 — Article unique (cosignataire)

782 — Une Corse autonome au sein de la République

26/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-23 — Article 1er (cosignataire)

952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

19/10/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-22 — Article 4 (cosignataire)

952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

19/10/2026 • Commission

Adopté
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