UCI
Olivier Bitz
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(909 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(42.0% des traités)
au Gouvernement
Critères d'intervention du service des domaines au bénéfice des petites communes rurales
Absence d'arrêtés d'application de l'élargissement du contrat d'engagement de service public aux filières pharmacie et maïeutique et au premier cycle des études de santé
Suivi des patients après traitement antituberculeux et accès aux droits sociaux des personnes en errance diagnostique
Financement du prochain contrat de présence postale territoriale
Quel financement de la protection civile face à l'accentuation des risques
Pertes imposées de rémunération pour les salariés nouvellement embauchés en période estivale
Transposition en droit français de la directive européenne révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduaires
Situation des éleveurs bovins normands confrontés à la tuberculose bovine
Politique de soutien à la rénovation patrimoniale des territoires ruraux
Mise en oeuvre des nouveaux calculs des droits à la retraite des élus locaux
Amélioration de la chaîne pénale contre le fléau des dépôts sauvages
Éligibilité au bonus « attractivité » pour les crèches relevant de la branche de l'aide à domicile
Conséquences financières de la minoration des allocations compensatrices versées aux communes et établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'abattement sur la valeur locative des locaux professionnels
Retards dans le pilotage des agences régionales de santé
Amélioration du dispositif d'indemnisation de solidarité nationale
Avenir des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement
Déploiement de la fibre dans les territoires ruraux
Stabilité des relations fiscales et financières au sein du bloc communal
Rénovation de l'habitat en zone rurale pour les communes propriétaires
Importance d'une visibilité claire pour le développement de la filière photovoltaïque dans les territoires ruraux
Situation de l'entreprise HME Brass France SAS
Sécurisation et qualité du réseau fibre
Conséquences pour les communes de l'augmentation du taux d'exonération de taxe sur le foncier non bâti en faveur des surfaces agricoles
Évaluation et ajustements en matière de fiscalité locale
Fiscalité préservant les activités apicoles de taille modeste
Accompagnement pérenne des élèves en situation de handicap
Financement de l'enseignement agricole privé sous contrat
Transport et tarifs postaux des publications rurales et agricoles
Réforme du statut des secrétaires généraux de mairie et dispositifs de promotion interne
Impact de la baisse des crédits dédiés à l'insertion par l'activité économique dans le projet de loi de finances pour 2026
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