UCI
Olivier Bitz
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(909 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(42.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-18 — Article 1er (cosignataire)
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-16 — Article 1er (cosignataire)
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-17 — Article 1er (cosignataire)
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-20 — Article 3 (cosignataire)
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-22 — Article 4 (cosignataire)
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-21 — Article 4 (cosignataire)
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-4 — Article 2
779 — Dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale
Amendement COM-3 — Article 1er
779 — Dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale
Amendement COM-2 — Article 1er
779 — Dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale
Amendement COM-5 — Article 3
779 — Dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale
Amendement COM-1 — Article 1er
779 — Dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale
Amendement 1 — Article 4 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 1 — Article 4 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-261 — Article 26 (cosignataire)
557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
641 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français
Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)
641 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français
Amendement 184 — Article 3 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 35 — Article 2 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 213 — Article 21
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 214 — Article 21
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 212 — Article 21
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 2 — Article 13 (cosignataire)
576 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France
Amendement 97 — Article 2 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 102 — Article 13 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 98 — Article 3 bis (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 101 — Article 13 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 100 — Article 7 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 99 — Article 7 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement COM-43 — Article 11 (cosignataire)
212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement COM-37 — Article 9 (cosignataire)
212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
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