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Olivier Bitz UCI
Sénateur — Orne

Olivier Bitz

  • UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
95.3% participation aux scrutins
(909 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
59 amendements déposés
(1er signataire)
21 amendements adoptés
(42.0% des traités)
67 questions
au Gouvernement

Amendement COM-37 — Article 9 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

02/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-46 — Article 13 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

02/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-44 — Article 12 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

02/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-30 — Article 2 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

02/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-41 — Article 9 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

02/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-40 — Article 9 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

02/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-39 — Article 9 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

02/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-38 — Article 9 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

02/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-36 — Article 8 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

02/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-35 — Article 8 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

02/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-33 — Article 6 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

02/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-32 — Article 5 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

02/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-31 — Article 3 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

02/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-29 — Article 2 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

02/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-28 — Article 2 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

02/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-26 — Article 1er (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

02/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-43 — Article 11 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

02/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-45 — Article 13 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

02/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement 187 — Article 19

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 186 — Article 12

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 180 — Article 12

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 178 — Article 11

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 174 — Article 11

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 173 — Article 4

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement COM-42 — Article 10 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

01/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-2 — Article 10 (cosignataire)

251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

27/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)

251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

27/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 11 (cosignataire)

251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

22/01/2026 • Commission

Retiré

Amendement COM-4 — Article 1er (cosignataire)

251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

22/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 308 — Article 7 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

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