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Olivier Bitz · Sénateur de l'Orne

Bilan de mandat d’Olivier Bitz.

Ce que Olivier Bitz a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2023 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

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53 amendements déposés en propre 15 adoptés
12 rapports signés en tant que primo-signataire
67 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
546 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote d’Olivier Bitz a été enregistré dans 864 des 909 scrutins publics de son mandat, soit 95.0 %.

Sur les 832 scrutins où Olivier Bitz a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 91.8 % du temps (68 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurOlivier BitzMédianeRang
Amendements déposés en propre 53 64 190e / 348
Amendements adoptés 15 12 143e / 348
Rapports signés 12 3.5 25e / 348
Questions au Gouvernement 67 23.5 72e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 95.0 % 96.4 % 269e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Olivier Bitz a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Portant création d'un statut de l'élu local
14 dont 3 adoptés
Pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
11 dont 4 adoptés
Relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du c…
6 dont 0 adopté
Visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles
5 dont 5 adoptés
Visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'acc…
5 dont 0 adopté
Créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines pre…
4 dont 3 adoptés
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre publ…
3 dont 0 adopté
Visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des profess…
2 dont 0 adopté
Visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
2 dont 0 adopté
Visant à sortir la france du piège du narcotrafic
1 dont 0 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
13/05/2026 Rapport Rapport législatif
08/04/2026 Rapport d'information Mayotte et La Réunion : entre fragilités structurelles et menaces émergentes
20/02/2026 Rapport d'information Les enjeux pour les outre-mer du prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2028-2034)
04/02/2026 Rapport Rapport législatif
17/12/2025 Rapport Rapport législatif
24/11/2025 Avis Immigration, asile et intégration
29/10/2025 Rapport Rapport législatif
08/07/2025 Rapport Rapport législatif
14/05/2025 Rapport Rapport législatif
12/03/2025 Avis Rapport législatif
05/02/2025 Rapport d'information Les instruments migratoires internationaux : mettre fin à la cacophonie - 18 recommandations pour une politique migratoire internationale plus cohérente
21/11/2024 Avis Immigration, asile et intégration

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
01/10/2026 Question écrite Critères d'intervention du service des domaines au bénéfice des petites communes rurales En attente
24/09/2026 Question écrite Absence d'arrêtés d'application de l'élargissement du contrat d'engagement de service public aux filières pharmacie et maïeutique et au premier cycle des études de santé En attente
10/09/2026 Question écrite Suivi des patients après traitement antituberculeux et accès aux droits sociaux des personnes en errance diagnostique En attente
27/08/2026 Question écrite Financement du prochain contrat de présence postale territoriale En attente
23/07/2026 Question écrite Pertes imposées de rémunération pour les salariés nouvellement embauchés en période estivale Obtenue
23/07/2026 Question écrite Quel financement de la protection civile face à l'accentuation des risques En attente
09/07/2026 Question écrite Transposition en droit français de la directive européenne révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduaires Obtenue
09/07/2026 Question écrite Situation des éleveurs bovins normands confrontés à la tuberculose bovine En attente
25/06/2026 Question orale sans débat Politique de soutien à la rénovation patrimoniale des territoires ruraux Obtenue
11/06/2026 Question écrite Mise en oeuvre des nouveaux calculs des droits à la retraite des élus locaux En attente
28/05/2026 Question écrite Amélioration de la chaîne pénale contre le fléau des dépôts sauvages Obtenue
28/05/2026 Question écrite Éligibilité au bonus « attractivité » pour les crèches relevant de la branche de l'aide à domicile En attente
30/04/2026 Question écrite Conséquences financières de la minoration des allocations compensatrices versées aux communes et établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'abattement sur la valeur locative des locaux professionnels En attente
09/04/2026 Question écrite Retards dans le pilotage des agences régionales de santé En attente
02/04/2026 Question écrite Amélioration du dispositif d'indemnisation de solidarité nationale Obtenue

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques302
Réunions de commission245
Autres instances25
Groupes d'amitié14
Délégations et offices7
Missions d'information5

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat d’Olivier Bitz ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Olivier Bitz en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.