Olivier Bitz

Ouverture aux géomètres-topographes des prestations de bornage

Question écrite • Entreprises, tourisme et consommation • 06/06/2024 • #10#

Évolutions visant à garantir la viabilité et l'accessibilité des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

Question écrite • Personnes âgées et personnes handicapées • 06/06/2024 • #23#

Rebâtir une stratégie nationale pour fortifier les soins de premiers recours

Question écrite • Santé et prévention • 06/06/2024 • #23#

Perspectives sur le renforcement du soutien financier en faveur des autorités organisatrices de distribution publique d'électricité en milieu rural

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 16/05/2024 • #6#12#

Reconnaissance étendue en faveur de tous les pupilles de la Nation

Question écrite • Anciens combattants et mémoire • 02/05/2024 • #4#

Sécurisation des réseaux et travaux d'élagage

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 07/03/2024 • #3#14#

Modalités de taxation des communes produisant et revendant de l'électricité obtenue grâce à des dispositifs photovoltaïques

Question écrite • Transition énergétique • 02/11/2023 • #6#10#12#