Olivier Paccaud

Contrôles de la caisse d'allocations familiales

Question écrite • Solidarités et santé • 25/02/2021 • #23#25#

Régime fiscal et social des indemnités de licenciement versées aux fonctionnaires et aux contractuels de droit public

Question écrite • Économie, finances et relance • 25/02/2021 • #10#16#

Prime informatique des enseignants

Question orale sans débat • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 25/02/2021 • #11#

Formation des élus

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 04/02/2021 • #6#

Surcroît de travail administratif des médecins dans la transmission des données Covid-19

Question écrite • Solidarités et santé • 04/02/2021 • #23#

Travail administratif des médecins coordinateurs dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question écrite • Solidarités et santé • 04/02/2021 • #23#

Pour un meilleur équipement en visio-diffusion de nos communes

Question écrite • Intérieur • 31/12/2020 • #6#24#

Arrêt des installations de chaudière à gaz

Question écrite • Transition écologique • 24/12/2020 • #12#

Sécurité routière

Question orale sans débat • Intérieur • 24/12/2020 • #21#29#

Indispensable accès à la pratique sportive pour tous

Question écrite • Premier ministre • 10/12/2020 • #27#

Risque de suicides liés au confinement

Question écrite • Solidarités et santé • 10/12/2020 • #23#

Arrêtés de police du maire

Question écrite • Intérieur • 05/11/2020 • #6#21#

Budget de formation des élus

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 29/10/2020 • #6#

Assassinat de Samuel Paty

Question au Gouvernement • Éducation nationale, jeunesse et sports • 22/10/2020 • #11#21#26#

Pour une transmission du fichier de sécurité des interventions et de protection aux élus

Question écrite • Intérieur • 01/10/2020 • #6#21#

Délits des mineurs dits « non accompagnés »

Question écrite • Intérieur • 17/09/2020 • #17#21#

Destruction des barrages des moulins

Question écrite • Transition écologique • 03/09/2020 • #14#

Rentrée scolaire et Covid-19

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 27/08/2020 • #11#23#

Vente d'un caveau à des particuliers construit par une collectivité

Question écrite • Économie, finances et relance • 06/08/2020 • #6#10#

Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations et contributions sociales

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 30/07/2020 • #6#25#

Décret n° 2020-637 du 27 mai 2020

Question écrite • Solidarités et santé • 30/07/2020 • #23#

Cristallisation des règles du fonds national de garantie individuelle des ressources

Question orale sans débat • Comptes publics • 23/07/2020 • #5#6#10#

Montant différencié de la dotation globale de fonctionnement par habitant

Question orale sans débat • Intérieur • 02/07/2020 • #6#10#

Crédits des directions régionales des affaires culturelles affectés aux monuments historiques

Question écrite • Culture • 18/06/2020 • #6#8#

Gel des bases et des taux de la taxe d'habitation

Question écrite • Action et comptes publics • 04/06/2020 • #6#10#

Situation des assistantes maternelles

Question écrite • Travail • 14/05/2020 • #15#23#

Nécessaire connaissance du nombre d'habitants par commune

Question orale sans débat • Intérieur • 14/05/2020 • #6#21#

Chauffeurs de taxis

Question écrite • Solidarités et santé • 07/05/2020 • #13#20#23#25#29#

Manque de places dans les instituts médico-éducatifs et les foyers d'accueil médicalisés

Question écrite • Solidarités et santé • 30/04/2020 • #23#

Situation de l'hôpital de Beaumont-sur-Oise

Question écrite • Solidarités et santé • 30/04/2020 • #23#