Olivier Paccaud

Versement de l'indemnité inflation à des personnes incarcérées

Question écrite • Justice • 24/03/2022 • #10#17#

Manifestations de russophobie en France

Question écrite • Intérieur • 17/03/2022 • #1#26#

Produit des amendes de police au bénéfice des petites communes

Question écrite • Comptes publics • 17/03/2022 • #6#10#21#

Inapplication de la loi « protection du patrimoine sensoriel des campagnes »

Question écrite • Agriculture et alimentation • 17/03/2022 • #2#26#

Rémunération des producteurs laitiers

Question écrite • Agriculture et alimentation • 03/03/2022 • #2#20#

Ruralité et éducation prioritaire

Question orale sans débat • Éducation prioritaire • 10/02/2022 • #11#26#

Manque de médecins pour établir des certificats de décès

Question écrite • Intérieur • 03/02/2022 • #21#23#

Détresse des éducateurs spécialisés

Question écrite • Solidarités et santé • 27/01/2022 • #23#30#

Expérimentation relative à l'organisation des transports sanitaires

Question écrite • Transports • 27/01/2022 • #23#29#

Diffusion du système braille

Question écrite • Culture • 27/01/2022 • #8#23#24#

Coût de la restauration scolaire pour les communes lors de la cinquième vague de covid-19

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 27/01/2022 • #6#11#23#

Violence et harcèlement dans l'armée de l'air

Question écrite • Armées • 13/01/2022 • #17#21#26#

Pauvreté et insécurité alimentaire en France

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 09/12/2021 • #23#26#

Pauvreté et insécurité alimentaire

Question écrite • Solidarités et santé • 25/11/2021 • #23#

Attribution de la demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants

Question écrite • Comptes publics • 28/10/2021 • #4#10#

Projet de parc éolien de Guiscard

Question orale sans débat • Transition écologique • 14/10/2021 • #14#

Prise en charge des patients post-crise sanitaire

Question écrite • Solidarités et santé • 27/05/2021 • #23#

Hausse du prix du gazole non routier

Question écrite • Économie, finances et relance • 27/05/2021 • #10#13#

Organisation des scrutins des élections départementales et régionales

Question écrite • Intérieur • 29/04/2021 • #6#22#

Situation des personnels de soins infirmiers à domicile

Question écrite • Solidarités et santé • 22/04/2021 • #23#

Appel à projets du « plan de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté »

Question écrite • Solidarités et santé • 15/04/2021 • #23#26#

Réouverture des lits de réanimation de Beaumont-sur-Oise

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 08/04/2021 • #23#

Nécessaire revalorisation des pensions

Question écrite • Retraites et santé au travail • 08/04/2021 • #23#

Vaccination des opérateurs funéraires

Question écrite • Solidarités et santé • 01/04/2021 • #23#

Fermeture administrative des opticiens et audioprothésistes exerçant leur activité au sein d'un centre commercial

Question écrite • Économie, finances et relance • 01/04/2021 • #20#23#

Stratégie vaccinale

Question écrite • Solidarités et santé • 01/04/2021 • #23#

Renforcement des mesures de détection des voitures volées avant leur revente

Question écrite • Intérieur • 01/04/2021 • #17#

Organisation des élections départementales et régionales dans les bureaux de vote

Question écrite • Intérieur • 01/04/2021 • #6#22#

Lutte contre les violences urbaines

Question au Gouvernement • Premier ministre • 18/03/2021 • #21#

Implication des élus locaux en faveur de la justice de proximité

Question écrite • Justice • 04/03/2021 • #6#16#