P Les Républicains

Sénateurrice — Gard

Pascale Bories

Les Républicains
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

100.0% participation aux scrutins
(534 votes exprimés sur 534 scrutins où elle pouvait voter)

81 amendements déposés
(1er signataire)

34 amendements adoptés
(46.6% des traités)

24 questions
au Gouvernement

Amendement COM-1 — Article 2 (cosignataire)

491 — Second tour des municipales

08/06/2020 • Commission

Satisfait

Amendement 30 — Article 1er bis (cosignataire)

464 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

04/06/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

468 — Procurations électorales

02/06/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

468 — Procurations électorales

02/06/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 2 ter (cosignataire)

468 — Procurations électorales

02/06/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

460 — Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

02/06/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

460 — Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

02/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 238 — Article 2 ter

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article 1er bis A (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 6 (Supprimé) (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

25/05/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 11 — Article 6 (Supprimé) (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

25/05/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 10 — Article 6 (Supprimé) (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

25/05/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 9 — Article 6 (Supprimé) (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

25/05/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 14 — Article 1er bis A (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

25/05/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-16 — Article 3 (cosignataire)

440 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

20/05/2020 • Commission

Satisfait

Amendement 73 — Article 17 (cosignataire)