P Les Républicains

Sénateurrice — Gard

Pascale Bories

Les Républicains
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

100.0% participation aux scrutins
(534 votes exprimés sur 534 scrutins où elle pouvait voter)

81 amendements déposés
(1er signataire)

34 amendements adoptés
(46.6% des traités)

24 questions
au Gouvernement

Amendement 23 — Article 21 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 730 — Article 9 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 70 — Article 9 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 149 — Article 63 bis A (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 171 — Article 40 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

27/01/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 426 — Article 21 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

27/01/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 172 — Article 42 bis (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

27/01/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement COM-283 — Article 6 (cosignataire)

28 — croissance et transformation des entreprises

14/01/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-2 — Article unique (cosignataire)

392 — Permis à points et baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h

14/01/2019 • Commission

Rejeté

Amendement 13 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

180 — Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires

11/12/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)

180 — Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires

11/12/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 4 (cosignataire)

180 — Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires

11/12/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 7 (cosignataire)

180 — Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires

11/12/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement II-961 — Article 56 sexdecies (cosignataire)