Pascale Bories
- Les Républicains
- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(534 votes exprimés sur 534 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(46.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 79 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 78 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 77 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 76 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 75 — Article 5 octies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 74 — Article 5 octies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 869 — Article 45 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 303 — Article 64 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 480 — Article 63 quinquies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 421 — Article 12 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 477 — Article 63 quater (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 82 — Article 53 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 253 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 252 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 526 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 875 — Article 19 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 291 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 107 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 106 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 105 — Article 46 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 102 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 269 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 704 — Article 18 A (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 400 — Article 18 A (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 527 — Article 12 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 337 — Article 23 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 996 — Article 21 bis B (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 953 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 951 — Article 52 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 950 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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