Pascale Bories
- Les Républicains
- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(534 votes exprimés sur 534 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(46.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-146 — Article 1er bis (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-312 — Article 34 bis (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-310 — Article 56 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-305 — Article 49 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-304 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-302 — Article 40 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-300 — Article 38 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-295 — Article 12 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-294 — Article 12 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-291 — Article 29 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-290 — Article 29 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-286 — Article 24 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-284 — Article 24 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-283 — Article 24 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-37 — Article 64 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-36 — Article 54 quinquies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-35 — Article 53 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-34 — Article 26 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-33 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-32 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-31 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-27 — Article 24 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-26 — Article 24 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-25 — Article 24 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-24 — Article 3 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-23 — Article 3 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-22 — Article 1er (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-38 — Article 64 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-30 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-28 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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