P Les Républicains

Sénateurrice — Gard

Pascale Bories

Les Républicains
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

100.0% participation aux scrutins
(534 votes exprimés sur 534 scrutins où elle pouvait voter)

81 amendements déposés
(1er signataire)

34 amendements adoptés
(46.6% des traités)

24 questions
au Gouvernement

Amendement 5 — Article 6 (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

22/05/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 2 (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

22/05/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 70 — Article 15 (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

22/05/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 68 — Article 11 (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

22/05/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 67 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

22/05/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — Article 13 bis (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

22/05/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 20 — Article 11 quater (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

22/05/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 33 — Article 1er (cosignataire)

422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

17/04/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)

422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

17/04/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

17/04/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 56 — Article 1er (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

10/04/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 57 — Article 1er (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

09/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-13 — Article 1er

260 — Compétences eau et assainissement aux communautés de communes

06/04/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)

260 — Compétences eau et assainissement aux communautés de communes

06/04/2018 • Commission

Rejeté

Amendement 8 — Article unique (cosignataire)

382 — Élection des conseillers métropolitains

05/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)

260 — Compétences eau et assainissement aux communautés de communes

29/03/2018 • Commission

Satisfait

Amendement 66 — Article 11 (cosignataire)