Pascale Bories
- Les Républicains
- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(534 votes exprimés sur 534 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(46.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 5 — Article 5 ter A (cosignataire)
43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)
43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Amendement 4 — Article 4 (cosignataire)
43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Amendement 2 — Article 4 (cosignataire)
43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
45 — Accueil des gens du voyage
Amendement COM-45 — Article 6 bis (nouveau) (cosignataire)
21 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires