Pascale Bories
- Les Républicains
- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(534 votes exprimés sur 534 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(46.6% des traités)
au Gouvernement
sur l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
sur l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme
sur la motion n° 1, présentée par Mme Anne-Catherine Loisier et M. Michel Raison, au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
sur la motion n° 1, présentée par M. François-Noël Buffet au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement
sur la motion n° 1, présentée par M. Michel Forissier et plusieurs de ses collègues au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
sur la motion n° 1, présentée par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
sur la motion n° 1, présentée par Mme Catherine Morin-Desailly au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
sur la motion n° 2, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 11, présenté par Mme Angèle Préville et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 29, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 38 du projet de loi, adopté en nouvelle lecture, pour un État au service d'une société de confiance
sur l'amendement n° 1125 rectifié, présenté par Mme Dominique Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 29 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
sur l'amendement n° 176, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 564 rectifié, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 688 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 711 rectifié ter, présenté par Mme Marta de Cidrac et plusieurs de ses collègues, à l'article 28 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
sur l'amendement n° 392, présenté par M. Jean-Pierre Leleux, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, l'amendement n° 472 rectifié bis, présenté par Mme Françoise Férat et les membres du groupe Union Centriste, et l'amendement n° 530 rectifié ter, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
sur l'amendement n° 916 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
sur l'amendement n° 139, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° 613, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
sur l'amendement n° 633, présenté par Mme Patricia Schillinger et les membres du groupe La République En Marche, à l'article 40 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
sur l'amendement n° 488 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 36 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
sur l'article 35 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
sur l'amendement n° 368, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 35 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
sur l'amendement n° 367, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 35 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
sur l'amendement n° 487, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 35 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
sur l'amendement n° 750, présenté par le Gouvernement, à l'article 33 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017
sur l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
sur l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
sur l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
sur l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
sur l'amendement n° 208, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
sur l'amendement n° 206, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
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