Patricia Schillinger

Craintes des maires et des élus locaux quant à la création obligatoire d'un budget vert dans les collectivités territoriales ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #6#14#

Attente d'application de l'article 24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 visant à accorder une bonification de la durée d'assurance pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires ↗

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #21#

Réforme des critères d'éligibilité à la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 29/08/2024 • #6#

Prévention et lutte contre l'endométriose ↗

Question écrite • Santé et prévention • 27/06/2024 • #23#

Dégradation de la situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes ↗

Question écrite • Personnes âgées et personnes handicapées • 13/06/2024 • #23#

Mise en oeuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables au 1er septembre 2024 ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 06/06/2024 • #23#

Inquiétudes suscitées par le projet de décret relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles agricoles ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 06/06/2024 • #2#

Accès des femmes à la gynécologie médicale ↗

Question écrite • Santé et prévention • 06/06/2024 • #23#

Situation des otages français en Iran ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 09/05/2024 • #1#

Révision des modalités de prise en charge du diabète de type 1 et de celles de la mise sous pompe ↗

Question écrite • Santé et prévention • 02/05/2024 • #23#

Signalement et suivi des pénuries d'insuline en France ↗

Question écrite • Santé et prévention • 02/05/2024 • #23#

Contexte universitaire actuel ↗

Question au Gouvernement • Enseignement supérieur et recherche • 01/05/2024 • #11#

Plan temporaire de requalification pour les secrétaires de mairie relevant de la catégorie C ↗

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 07/03/2024 • #6#16#

Libre accès aux sentiers de randonnée dans les forêts privées du Haut-Rhin ↗

Question orale • Mer et biodiversité • 22/02/2024 • #3#14#

Fermeture du centre de santé EDENS dans le Haut-Rhin ↗

Question orale • Santé et prévention • 22/02/2024 • #23#

Application des lois Égalim ↗

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 08/02/2024 • #2#10#

Difficultés rencontrées par les services d'incendie et de secours en matière d'éligibilité aux dispositifs de subventions pour la rénovation énergétique de leur patrimoine immobilier ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 25/01/2024 • #10#12#14#

Préoccupations soulevées par les maires et les élus locaux concernant la création obligatoire d'un budget vert dans les collectivités territoriales ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 25/01/2024 • #10#14#

Préoccupations des exportateurs de vins et spiritueux français à la suite du lancement d'une enquête antidumping à l'encontre des spiritueux originaires de l'Union européenne importés en Chine ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 25/01/2024 • #2#10#

Traduction au niveau réglementaire de l'article 24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 visant à accorder une bonification de la durée d'assurance pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 21/12/2023 • #21#

Difficultés rencontrées par les communes rurales dans l'accès aux subventions pour des travaux d'infrastructure ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 21/12/2023 • #6#

Règles d'assujettissement au paiement de la taxe d'habitation applicables aux établissements scolaires privés associés à l'État ↗

Question écrite • Comptes publics • 21/12/2023 • #10#

Recommandations émises par l'Autorité de la concurrence dans son avis du 7 juin 2023 concernant le marché français de l'entremise immobilière ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 09/11/2023 • #10#

Situation financière des agents de la fonction publique du territoire des Trois Frontières et de Saint-Louis agglomération ↗

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 26/10/2023 • #16#

Harcèlement scolaire au sein des écoles privées et conséquences financières pour les familles des victimes ↗

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 12/10/2023 • #11#26#