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P Les Républicains
Sénateur — Ain

Patrick Chaize

  • Les Républicains
  • commission des affaires économiques

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.9% participation aux scrutins
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
205 amendements déposés
(1er signataire)
108 amendements adoptés
(60.3% des traités)
111 questions
au Gouvernement

Amendement COM-130 — Article 53 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-82 — Article 1er (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-129 — Article 49 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-83 — Article 1er (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-126 — Article 43 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-117 — Article 36

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-124 — Article 41

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-122 — Article 39

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-131 — Article 56 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-81 — Article 1er (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-85 — Article 1er (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-113 — Article 31

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-127 — Article 45 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-123 — Article 40

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-125 — Article 42

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-128 — Article 49 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-89 — Article 1er (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-118 — Article 36

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-100 — Article 7

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-94 — Article 1er (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-106 — Article 17

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-101 — Article 12

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-109 — Article 26

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-110 — Article 27

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-92 — Article 1er (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-96 — Article 5 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-103 — Article 14

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-104 — Article 15

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-95 — Article 4 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-98 — Article 6 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

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