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Patrick Chaize Les Républicains
Sénateur — Ain

Patrick Chaize

  • Les Républicains
  • Commission des affaires économiques

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.9% participation aux scrutins
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
205 amendements déposés
(1er signataire)
108 amendements adoptés
(60.3% des traités)
110 questions
au Gouvernement

Amendement COM-127 — Article 45 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-100 — Article 7

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-125 — Article 42

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-101 — Article 12

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-128 — Article 49 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-121 — Article 37

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-99 — Article 6 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-122 — Article 39

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-129 — Article 49 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-103 — Article 14

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-118 — Article 36

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-104 — Article 15

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-119 — Article 36

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-115 — Article 33

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-116 — Article 35

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-97 — Article 5

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-117 — Article 36

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-87 — Article 1er (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-88 — Article 1er (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-120 — Article 37

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-86 — Article 1er (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-89 — Article 1er (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-130 — Article 53 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-85 — Article 1er (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-98 — Article 6 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-114 — Article 32

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-111 — Article 28

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-112 — Article 29

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-81 — Article 1er (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-113 — Article 31

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

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