Patrick Chaize

Patrick Chaize

Sénateur — Ain

Les Républicains Commission des affaires économiques
Fiche senat.fr ↗ @p_chaize Contacter
99.9%
participation aux scrutins
(875/876)
200
amendements déposés
(1er auteur)
106
amendements adoptés
(59.9% des traités)
107
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 649 éléments

Amendement COM-15 — Article 28 (cosignataire)

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

04/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-87 — Article 1er (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-88 — Article 1er (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-114 — Article 32

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-131 — Article 56 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-133 — Article 62 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-96 — Article 5 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-109 — Article 26

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-105 — Article 16

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-85 — Article 1er (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-115 — Article 33

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-91 — Article 1er (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-116 — Article 35

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-97 — Article 5

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-123 — Article 40

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-86 — Article 1er (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-83 — Article 1er (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-129 — Article 49 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-98 — Article 6 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-84 — Article 1er (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-117 — Article 36

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-108 — Article 26

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-124 — Article 41

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-99 — Article 6 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-119 — Article 36

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-130 — Article 53 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-125 — Article 42

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-95 — Article 4 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-102 — Article 14

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-112 — Article 29

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté
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