Patrick Chaize
- Les Républicains
- commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(60.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-117 — Article 10
593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique
Amendement COM-101 — Article 6
593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique
Amendement COM-114 — Article 7
593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique
Amendement COM-116 — Article 9
593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique
Amendement COM-137 — Article 25
593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique
Amendement COM-139 — Article 26
593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique
Amendement COM-103 — Article 6
593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique
Amendement COM-119 — Article 13
593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique
Amendement COM-112 — Article 7
593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique
Amendement COM-125 — Article 16
593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique
Amendement COM-121 — Article 14
593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique
Amendement COM-104 — Article 6
593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique
Amendement COM-156 — Article 36
593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique
Amendement COM-108 — Article 6
593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique
Amendement COM-102 — Article 6
593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique
Amendement COM-109 — Article 6
593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique
Amendement COM-110 — Article 6
593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique
Amendement COM-122 — Article 15
593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique
Amendement COM-123 — Article 16
593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique
Amendement COM-111 — Article 7
593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique
Amendement COM-107 — Article 6
593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique
Amendement COM-115 — Article 8
593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique
Amendement COM-120 — Article 13
593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique
Amendement COM-105 — Article 6
593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique
Amendement COM-136 — Article 25
593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique
Amendement COM-106 — Article 6
593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique
Amendement COM-124 — Article 16
593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique
Amendement COM-138 — Article 25
593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique
Amendement COM-133 — Article 22
593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique
Amendement COM-126 — Article 17
593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique
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