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P Les Républicains
Sénateur — Ain

Patrick Chaize

  • Les Républicains
  • commission des affaires économiques

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.9% participation aux scrutins
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
205 amendements déposés
(1er signataire)
108 amendements adoptés
(60.3% des traités)
111 questions
au Gouvernement

Amendement COM-120 — Article 13

593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

23/06/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-144 — Article 15 (cosignataire)

607 — Industrie verte

13/06/2023 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-35 — Article 13 (cosignataire)

607 — Industrie verte

13/06/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-145 — Article 14 (cosignataire)

607 — Industrie verte

13/06/2023 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-143 — Article 9 (cosignataire)

607 — Industrie verte

13/06/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-146 — Article 13 (cosignataire)

607 — Industrie verte

13/06/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-141 — Article 14 (cosignataire)

607 — Industrie verte

13/06/2023 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-139 — Article 8 (cosignataire)

607 — Industrie verte

13/06/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-140 — Article 14 (cosignataire)

607 — Industrie verte

13/06/2023 • Commission

Irrecevable

Amendement 17 — Article 3 (cosignataire)

664 — Reconnaissance biométrique

12/06/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-229 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

712 — programmation militaire 2024-2030

12/06/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-237 — Article 13

607 — Industrie verte

10/06/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-208 — Article 13

607 — Industrie verte

09/06/2023 • Commission

Rejeté

Amendement 62 — Article 11 (cosignataire)

615 — Douane

24/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 39 — Article 16

615 — Douane

22/05/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)

531 — Douane

15/05/2023 • Commission

Rejeté

Amendement 68 — Article 2 B (cosignataire)

563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

09/05/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 2 A (cosignataire)

563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

09/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-1 — Article 25 (cosignataire)

349 — Ferme France

09/05/2023 • Commission

Adopté

Amendement 9 — Article 3

518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit

02/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Intitulé de la proposition de loi

518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit

02/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 1er

518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit

02/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 1er

518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit

02/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-39 — Article 2 C (nouveau)

489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

02/05/2023 • Commission

Adopté

Amendement 14 — Article 9 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

11/04/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 13 — Article 9 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

11/04/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 9 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

11/04/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 20 — Article 1er (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

11/04/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-8 — Article 9 (cosignataire)

320 rect — Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de

04/04/2023 • Commission

Satisfait

Amendement COM-11 — Article 9 (cosignataire)

320 rect — Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de

04/04/2023 • Commission

Satisfait

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