P

Philippe Bas

Sénateur — Manche

Les Républicains commission des lois
99.0%
participation aux scrutins
(412 votes exprimés sur 416 scrutins où il pouvait voter)
26
amendements déposés
(1er signataire)
12
amendements adoptés
(63.2% des traités)
5
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 154 éléments

Amendement I-115 — Article 3 septvicies (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

23/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement I-113 — Article 5 quindecies (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

23/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 54 — Article 16 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

16/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-14 — Article 16 (cosignataire)

2 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

10/10/2023 • Commission

Retiré
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