Philippe Bas

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture

19/02/2025 • Pour : 236 — Contre : 103 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

19/02/2025 • Pour : 344 — Contre : 0 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

19/02/2025 • Pour : 227 — Contre : 110 • détail ↗

sur l'article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

19/02/2025 • Pour : 229 — Contre : 113 • détail ↗

sur les amendements identiques n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 8, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 9, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l’article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

19/02/2025 • Pour : 113 — Contre : 230 • détail ↗

sur la motion n° 1, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

19/02/2025 • Pour : 100 — Contre : 243 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques

18/02/2025 • Pour : 115 — Contre : 226 • détail ↗

sur l'article 4 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

18/02/2025 • Pour : 111 — Contre : 225 • détail ↗

sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

18/02/2025 • Pour : 112 — Contre : 217 • détail ↗

sur l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

18/02/2025 • Pour : 112 — Contre : 225 • détail ↗

sur l'article 2 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

18/02/2025 • Pour : 112 — Contre : 226 • détail ↗

sur l'article 1er de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l’inflation

18/02/2025 • Pour : 112 — Contre : 226 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

17/02/2025 • Pour : 210 — Contre : 81 • détail ↗

sur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

17/02/2025 • Pour : 223 — Contre : 92 • détail ↗

sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 9, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° 28 rectifié quinquies, présenté par M. Pierre Ouzoulias et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

17/02/2025 • Pour : 113 — Contre : 227 • détail ↗

sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

17/02/2025 • Pour : 218 — Contre : 107 • détail ↗

sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)

16/02/2025 • Pour : 225 — Contre : 104 • détail ↗

sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)

16/02/2025 • Pour : 228 — Contre : 103 • détail ↗

sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)

16/02/2025 • Pour : 99 — Contre : 228 • détail ↗

sur l’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

11/02/2025 • Pour : 247 — Contre : 0 • détail ↗

sur l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

10/02/2025 • Pour : 206 — Contre : 108 • détail ↗

sur l’amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à l’article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

10/02/2025 • Pour : 41 — Contre : 215 • détail ↗

sur les amendements identiques n° 384 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 577, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 711 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

10/02/2025 • Pour : 107 — Contre : 225 • détail ↗

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025

05/02/2025 • Pour : 219 — Contre : 107 • détail ↗

sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte

03/02/2025 • Pour : 344 — Contre : 0 • détail ↗

sur l’ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

03/02/2025 • Pour : 336 — Contre : 0 • détail ↗

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

03/02/2025 • Pour : 338 — Contre : 1 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie

29/01/2025 • Pour : 323 — Contre : 0 • détail ↗

sur l’ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives

29/01/2025 • Pour : 162 — Contre : 152 • détail ↗

sur l'amendement n° 271, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

28/01/2025 • Pour : 227 — Contre : 81 • détail ↗