NosParlementaires
Classements Groupes Suivre les lois Comparer Actualités
⌘K
Classements Groupes Suivre les lois Comparer Actualités FAQ
Accueil › Sénateurs › Philippe Bas
P

Philippe Bas

Sénateur — Manche

Les Républicains commission des lois
46.0%
participation aux scrutins
(412/896)
26
amendements déposés
(1er auteur)
12
amendements adoptés
(63.2% des traités)
5
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 5 éléments

Procédure d'admission en qualité de pupille de l'État des enfants orphelins de père et mère

Question écrite • Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes • 03/10/2024 • #15#23#

En attente

Règles de liquidation des pensions du régime supplémentaire IRCANTEC pour les élus locaux

Question écrite • Budget et comptes publics • 03/10/2024 • #5#6#

En attente

Procédure d'admission en qualité de pupille de l'État des enfants orphelins de père et mère

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 20/06/2024 • #15#23#

En attente

Règles de liquidation des pensions du régime supplémentaire IRCANTEC pour les élus locaux

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 13/06/2024 • #6#25#

En attente

Règlements européens applicables aux aides à l'immobilier d'entreprise versées par les collectivités territoriales

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 25/01/2024 • #6#13#

Répondue

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires

NosParlementaires

Suivez l'activité parlementaire des 577 députés de l'Assemblée nationale — en clair, et pour tous.

Données Assemblée nationale — Licence Ouverte Etalab.
Mise à jour le 7 juillet 2026 à 4h57.

Explorer

  • Classements
  • Groupes politiques
  • Suivre les lois
  • Comparer deux parlementaires
  • Recherche
  • Derniers changements

Outils

  • Trouver sa circonscription
  • Par département
  • Widget embarquable
  • Méthodologie

Site

  • À propos
  • Contact
  • FAQ
  • Mentions légales
  • Confidentialité
  • Sitemap
  • llms.txt
© 2026 NosParlementaires — 17ᵉ législature Site citoyen indépendant · sans publicité

Écrire à

Votre message sera envoyé à l'adresse officielle du parlementaire.