Philippe Bas
Sénateur — Manche
(412/896)
(1er auteur)
(63.2% des traités)
au Gouvernement
Procédure d'admission en qualité de pupille de l'État des enfants orphelins de père et mère
Question écrite • Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes • 03/10/2024 • #15#23#
Règles de liquidation des pensions du régime supplémentaire IRCANTEC pour les élus locaux
Question écrite • Budget et comptes publics • 03/10/2024 • #5#6#
Procédure d'admission en qualité de pupille de l'État des enfants orphelins de père et mère
Question écrite • Travail, santé et solidarités • 20/06/2024 • #15#23#
Règles de liquidation des pensions du régime supplémentaire IRCANTEC pour les élus locaux
Question écrite • Intérieur et outre-mer • 13/06/2024 • #6#25#
Règlements européens applicables aux aides à l'immobilier d'entreprise versées par les collectivités territoriales
Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 25/01/2024 • #6#13#
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires