Philippe Bas

Procédure d'admission en qualité de pupille de l'État des enfants orphelins de père et mère

Question écrite • Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes • 03/10/2024 • #15#23#

Règles de liquidation des pensions du régime supplémentaire IRCANTEC pour les élus locaux

Question écrite • Budget et comptes publics • 03/10/2024 • #5#6#

Procédure d'admission en qualité de pupille de l'État des enfants orphelins de père et mère

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 20/06/2024 • #15#23#

Règles de liquidation des pensions du régime supplémentaire IRCANTEC pour les élus locaux

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 13/06/2024 • #6#25#

Règlements européens applicables aux aides à l'immobilier d'entreprise versées par les collectivités territoriales

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 25/01/2024 • #6#13#

Maladie de Lyme

Question écrite • Santé et prévention • 02/03/2023 • #23#

Proportion du personnel chargé de l'encadrement des enfants dans les établissements d'accueil des enfants de moins de six ans

Question écrite • Solidarités et santé • 27/01/2022 • #23#

Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement

Question au Gouvernement • Premier ministre • 08/07/2021 • #14#22#

Organisation du conseil des ministres pendant la crise sanitaire

Question au Gouvernement • Premier ministre • 15/04/2021 • #22#

Droit d'accès aux archives publiques

Question orale sans débat • Premier ministre • 25/02/2021 • #17#

Perspectives pour la Nouvelle-Calédonie

Question au Gouvernement • Premier ministre • 15/10/2020 • #6#19#22#

Situation des patients atteints d'asthme sévère

Question écrite • Solidarités et santé • 08/10/2020 • #23#

Champ d'application des prestations familiales

Question écrite • Solidarités et santé • 08/10/2020 • #25#

Conditions de prise en charge des allergènes préparés spécialement pour un patient

Question écrite • Solidarités et santé • 08/10/2020 • #23#

Proportion du personnel chargé de l'encadrement des enfants dans les établissements d'accueil des enfants de moins de six ans

Question écrite • Solidarités et santé • 17/09/2020 • #23#

Politique du Gouvernement en matière de justice

Question au Gouvernement • Justice • 09/07/2020 • #17#

Renforcement de la signalisation lumineuse des transports scolaires

Question écrite • Intérieur • 28/05/2020 • #11#21#29#

Relations entre l'État et les collectivités locales

Question au Gouvernement • Premier ministre • 09/04/2020 • #6#23#

Lutte contre les communautarismes

Question au Gouvernement • Premier ministre • 20/02/2020 • #21#22#

Situation des manipulateurs en électroradiologie

Question écrite • Solidarités et santé • 30/01/2020 • #23#

Protection des consommateurs contre les risques de faillite des compagnies aériennes

Question écrite • Transports (M. le SE auprès de la ministre) • 21/11/2019 • #10#29#

Bilan et perspectives de la décentralisation

Question au Gouvernement • Premier ministre • 21/11/2019 • #6#

Financement des centres médico-scolaires

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 07/11/2019 • #11#23#

Vérification des actes d'état civil étrangers

Question écrite • Intérieur • 31/10/2019 • #17#

Réglementation de la pêche de loisir à pied des poissons migrateurs en espace maritime

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 05/09/2019 • #2#21#

Prise en charge des épreuves du certificat d'aptitude professionnelle « accompagnement éducatif petite enfance »

Question écrite • Solidarités et santé • 04/07/2019 • #11#23#

Évolution des établissements et services d'aide par le travail

Question écrite • Personnes handicapées • 04/07/2019 • #23#30#

Réglementation applicable à l'activité de maquillage

Question écrite • Économie et finances • 04/07/2019 • #20#

Cumul emploi-retraite pour les assistants maternels et familiaux

Question écrite • Solidarités et santé • 04/07/2019 • #23#25#

Réduction des cotisations patronales sur les bas salaires

Question écrite • Solidarités et santé • 27/06/2019 • #25#30#