Philippe Bas

sur l’amendement n° 369, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 4 du projet de loi pour le plein emploi

10/07/2023 • Pour : 90 — Contre : 250 • détail ↗

sur les amendements identiques n° 241 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 566, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er du projet de loi pour le plein emploi

09/07/2023 • Pour : 90 — Contre : 252 • détail ↗

sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi pour le plein emploi

09/07/2023 • Pour : 27 — Contre : 252 • détail ↗

sur la motion n° 457 rectifiée, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi pour le plein emploi

09/07/2023 • Pour : 27 — Contre : 252 • détail ↗

sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

02/07/2023 • Pour : 200 — Contre : 115 • détail ↗

sur l'article 7 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022

02/07/2023 • Pour : 41 — Contre : 234 • détail ↗

sur l'article 6 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021

02/07/2023 • Pour : 54 — Contre : 235 • détail ↗

sur la motion n° 1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022

02/07/2023 • Pour : 27 — Contre : 252 • détail ↗

sur l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

28/06/2023 • Pour : 314 — Contre : 17 • détail ↗

sur l’ensemble du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)

21/06/2023 • Pour : 251 — Contre : 12 • détail ↗

sur l’amendement n° 324, présenté par le Gouvernement, sur l’article 17 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)

21/06/2023 • Pour : 24 — Contre : 242 • détail ↗

sur l’amendement n° 238 rectifié, présenté par Mme Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, sur l’article 17 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)

21/06/2023 • Pour : 71 — Contre : 209 • détail ↗

sur l’amendement n° 325, présenté par le Gouvernement, sur l’article 16 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)

21/06/2023 • Pour : 41 — Contre : 208 • détail ↗

sur l’amendement n° 14, présenté par M. Daniel Breuiller et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 15 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)

21/06/2023 • Pour : 92 — Contre : 251 • détail ↗

sur l’amendement n° 280 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 15 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)

21/06/2023 • Pour : 92 — Contre : 251 • détail ↗

sur la motion n° 1, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (procédure accélérée)

21/06/2023 • Pour : 203 — Contre : 140 • détail ↗

sur l’amendement n° 134, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)

21/06/2023 • Pour : 50 — Contre : 213 • détail ↗

sur les amendements identiques n° 142, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 145, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 274 présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)

21/06/2023 • Pour : 91 — Contre : 238 • détail ↗

sur les amendements identiques n° 65, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 243, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l’article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)

20/06/2023 • Pour : 28 — Contre : 251 • détail ↗

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime

20/06/2023 • Pour : 342 — Contre : 0 • détail ↗

sur les amendements identiques n° 64, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 112, présenté par Mme Angèle Préville, et n° 240, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)

19/06/2023 • Pour : 28 — Contre : 250 • détail ↗

sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (procédure accélérée)

14/06/2023 • Pour : 250 — Contre : 92 • détail ↗

sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers

14/06/2023 • Pour : 321 — Contre : 0 • détail ↗

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport

14/06/2023 • Pour : 343 — Contre : 0 • détail ↗

sur l’amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport

14/06/2023 • Pour : 92 — Contre : 241 • détail ↗

sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (procédure accélérée)

14/06/2023 • Pour : 341 — Contre : 0 • détail ↗

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite

13/06/2023 • Pour : 248 — Contre : 91 • détail ↗

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (procédure accélérée)

13/06/2023 • Pour : 342 — Contre : 0 • détail ↗

sur l’ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée)

12/06/2023 • Pour : 239 — Contre : 1 • détail ↗

sur l’ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)

12/06/2023 • Pour : 231 — Contre : 13 • détail ↗