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Philippe Grosvalet RDSE
Sénateur — Loire-Atlantique

Philippe Grosvalet

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
99.5% participation aux scrutins
(949 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
214 amendements déposés
(1er signataire)
16 amendements adoptés
(8.9% des traités)
50 questions
au Gouvernement

Amendement 42 — Article 7 (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 34 — Article 1er (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 40 — Article 6 bis (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 45 — Article 3 (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 28 — Article 6 (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 30 — Article 11 (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 41 — Article 4 (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 31 — Article 6 (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 33 — Article 1er (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

05/07/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 370 — Article 10

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 32 — Article 10

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 264 — Article 19 bis (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

02/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 843 — Article 13 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

02/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 842 — Article 12 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

02/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 31 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

02/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 29 — Article 6

835 — Relance et décentralisation du logement

02/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 15 — Article 1er

835 — Relance et décentralisation du logement

02/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement COM-53 — Article 7

801 — Relance et décentralisation du logement

30/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement 223 — Article 1er (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 923 — Article 5 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 924 — Article 5 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 233 — Article 2 quater

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 287 — Article 2 quater (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 291 — Article 8 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 230 — Article 4 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 295 — Article 19 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 234 — Article 5 A

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 844 — Article 13 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 262 — Article 5 sexies (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 235 — Article 6 quinquies

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

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